enlèvement, traitement et valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques

Sénat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loxy

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2023-9
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342554&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342554&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Date de fin: 2024-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421214
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 15 000 euros hors taxes. Ce lot est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 EUR 💰
Brève description:

ce lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage avant leur enlèvement

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché s'exécute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 5 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 5 juillet 2027

Description des options:

le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Garancière 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).- selon le type de déchets concerné, le(s) récépissé(s) de déclaration(s) préfectorale(s) ou la (les) photocopie(s) d'autorisation(s) préfectorale(s) exigées par la réglementation pour le transport, le stockage, le négoce, le courtage et le traitement des déchets ;- l'arrêté d'exploitation des installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement destinée(s) à accueillir les déchets du marché ;- les justificatifs attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique (marché réservé)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342554&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du premier trimestre 2027, pour un marché qui débuterait le 6 juillet 2027

le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 05 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 5 juillet 2027. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. Une visite facultative du site est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Le marché est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail. Ce marché correspond à un lot d'un marché alloti lancé selon la procédure de l'appel d'offres et ayant donné lieu, pour ce lot, à une déclaration sans suite par le Conseil de Questure du Sénat le 25 mai 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 132-421214 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services qui porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee). Ce marché correspond à un lot d'un marché alloti lancé selon la procédure de l'appel d'offres et ayant donné lieu, pour ce lot, à une déclaration sans suite par le Conseil de Questure du Sénat

Valeur totale du marché: 2 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713304
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-421214
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

le marché s'exécute à compter de sa notification (27/10/2023). Il est conclu jusqu'au 5 juillet 2024 et il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 5 juillet 2027. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage avant leur enlèvement

Description des options:

le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3 du cahier des clauses particulières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: loxy
Numéro d'enregistrement national: 48264495200038
Adresse postale: parc d'activité du Vert Galant 21 rue Saint-Hilaire
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.loxy.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 404 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 227-713304 (2023-11-21)

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