cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services qui porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, traitement et valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques.
SENAT-DLMG-2023-9”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services qui porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de...”
Brève description
cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services qui porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
ce lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage avant leur enlèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 5 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale...”
Description des renouvellements
le marché s'exécute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 5 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 5 juillet 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du règlement de la consultation” Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 15 000 euros hors taxes....”
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 15 000 euros hors taxes. Ce lot est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).- selon le type de déchets concerné, le(s) récépissé(s) de déclaration(s) préfectorale(s) ou la (les) photocopie(s) d'autorisation(s) préfectorale(s) exigées par la réglementation pour le transport, le stockage, le négoce, le courtage et le traitement des déchets ;- l'arrêté d'exploitation des installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement destinée(s) à accueillir les déchets du marché ;- les justificatifs attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique (marché réservé)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du premier trimestre 2027, pour un marché qui débuterait le 6 juillet 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter de sa...”
le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 05 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 5 juillet 2027. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. Une visite facultative du site est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Le marché est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail. Ce marché correspond à un lot d'un marché alloti lancé selon la procédure de l'appel d'offres et ayant donné lieu, pour ce lot, à une déclaration sans suite par le Conseil de Questure du Sénat le 25 mai 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 132-421214 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services qui porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de...”
Brève description
cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services qui porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee). Ce marché correspond à un lot d'un marché alloti lancé selon la procédure de l'appel d'offres et ayant donné lieu, pour ce lot, à une déclaration sans suite par le Conseil de Questure du Sénat
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 404 💰
Description
Description du marché:
“ce marché réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du...”
Description du marché
ce marché réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage avant leur enlèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3 du cahier des clauses particulières”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-421214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DLMG-2023-9
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement, traitement et valorisation de déchets d'équipements électriques et électroniques”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: loxy
Numéro d'enregistrement national: 48264495200038
Adresse postale: parc d'activité du Vert Galant 21 rue Saint-Hilaire
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.loxy.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 404 💰
“le marché s'exécute à compter de sa notification (27/10/2023). Il est conclu jusqu'au 5 juillet 2024 et il est reconductible tacitement trois fois pour une...”
le marché s'exécute à compter de sa notification (27/10/2023). Il est conclu jusqu'au 5 juillet 2024 et il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 5 juillet 2027. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1
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Source: OJS 2023/S 227-713304 (2023-11-21)