enlevement Et Valorisation Du Papier Et De Dechets Non Dangereux Produits Par Les Services De La Ville De Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

la présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et valorisation du papier et de déchets banals pour la ville de VilleurbanneLot 1 Enlèvement Et Valorisation De Déchets Papiers, Cartons, Livres, Dvd, Cd Et Certains Autres Dechets Recyclables Tries à La Source, min : 18 000e/an, max : 70 000e/anlot 2 Enlèvement Et Valorisation De Déchets Non Dangereux Recyclables Et Tries à La Source Par Les Cuisines Centrales, min : 6 500e/an, max : 26 000e/anappel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publiquelot 1 dréservé à une Entreprise Adaptée (Ea), Etablissement et Service d'aide par le Travail (Esat), et structures équivalentes au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande publiquedurée initiale de 1 an, peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-25 Avis de marché
2023-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426106007 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Fax: +33 472658051 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlevement Et Valorisation Du Papier Et De Dechets Non Dangereux Produits Par Les Services De La Ville De Villeurbanne 20237486”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et valorisation du papier et de déchets banals pour la ville de VilleurbanneLot 1 Enlèvement...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1enlèvement Et Valorisation De Déchets Papiers, Cartons, Livres, Dvd, Cd Et Certains Autres Dechets Recyclables Tries à La Source”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie Villeurbanne 69100 - villeurbanne
Description du marché:
“lot no1 : prestations- de collecte, périodique ou à la demande, de traitement et de revalorisation des déchets constitués de papiers, cartons, livres, Dvd...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 fois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2enlèvement Et Valorisation De Déchets Non Dangereux Recyclables Et Tries à La Source Par Les Cuisines Centrales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : prestations- d'Enlèvements à la demande, à partir de locaux de stockage, de traitement et de revalorisation des déchets non dangereux recyclables...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents liés au lot 1- chaque Entreprise Adaptée (Ea) devra fournir le Contrat d'objectif Triennal (Cot) valant agrément en cours de validité ou pour les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeurbanne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 084-259411 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie Villeurbanne 69100 Villeurbanne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-259411

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1enlèvement Et Valorisation De Déchets Papiers, Cartons, Livres, Dvd, Cd Et Certains Autres Dechets Recyclables Tries à La Source”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 7487
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2enlèvement Et Valorisation De Déchets Non Dangereux Recyclables Et Tries à La Source Par Les Cuisines Centrales”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: trigenium
Adresse postale: 10 Rte De Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Source: OJS 2023/S 238-748699 (2023-12-06)