la présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et valorisation du papier et de déchets banals pour la ville de VilleurbanneLot 1 Enlèvement Et Valorisation De Déchets Papiers, Cartons, Livres, Dvd, Cd Et Certains Autres Dechets Recyclables Tries à La Source, min : 18 000e/an, max : 70 000e/anlot 2 Enlèvement Et Valorisation De Déchets Non Dangereux Recyclables Et Tries à La Source Par Les Cuisines Centrales, min : 6 500e/an, max : 26 000e/anappel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publiquelot 1 dréservé à une Entreprise Adaptée (Ea), Etablissement et Service d'aide par le Travail (Esat), et structures équivalentes au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande publiquedurée initiale de 1 an, peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlevement Et Valorisation Du Papier Et De Dechets Non Dangereux Produits Par Les Services De La Ville De Villeurbanne
20237486”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et valorisation du papier et de déchets banals pour la ville de VilleurbanneLot 1 Enlèvement...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et valorisation du papier et de déchets banals pour la ville de VilleurbanneLot 1 Enlèvement Et Valorisation De Déchets Papiers, Cartons, Livres, Dvd, Cd Et Certains Autres Dechets Recyclables Tries à La Source, min : 18 000e/an, max : 70 000e/anlot 2 Enlèvement Et Valorisation De Déchets Non Dangereux Recyclables Et Tries à La Source Par Les Cuisines Centrales, min : 6 500e/an, max : 26 000e/anappel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publiquelot 1 dréservé à une Entreprise Adaptée (Ea), Etablissement et Service d'aide par le Travail (Esat), et structures équivalentes au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande publiquedurée initiale de 1 an, peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1enlèvement Et Valorisation De Déchets Papiers, Cartons, Livres, Dvd, Cd Et Certains Autres Dechets Recyclables Tries à La Source” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie Villeurbanne 69100 - villeurbanne
Description du marché:
“lot no1 : prestations- de collecte, périodique ou à la demande, de traitement et de revalorisation des déchets constitués de papiers, cartons, livres, Dvd...”
Description du marché
lot no1 : prestations- de collecte, périodique ou à la demande, de traitement et de revalorisation des déchets constitués de papiers, cartons, livres, Dvd ou Cd, et de polystyrène expansé (et, le cas échéant, déchets de contenants de boissons sur demande pour certains sites), sur différents sites de la Ville de Villeurbanne ;- de location ou d'achat de bacs à roulettes pour le tri des déchets ;- d'Achat de matériel de tri, notamment de corbeilles et réceptacles de tri ;- du traitement ponctuel de documents confidentiels ;- du traitement ponctuel de documents suite à travaux, déménagements, désherbages ;- de sensibilisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2enlèvement Et Valorisation De Déchets Non Dangereux Recyclables Et Tries à La Source Par Les Cuisines Centrales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : prestations- d'Enlèvements à la demande, à partir de locaux de stockage, de traitement et de revalorisation des déchets non dangereux recyclables...”
Description du marché
lot no2 : prestations- d'Enlèvements à la demande, à partir de locaux de stockage, de traitement et de revalorisation des déchets non dangereux recyclables tels que précisés dans le Cctp, générés par l'activité de la Direction de la Restauration Municipale de la Ville de Villeurbanne sur les sites suivants :o cuisine centrale Saint Jean située 45 rue des jardins, 69 100 Villeurbanne,O cuisine centrale Jean Jaurès située Impasse Professeur Pierre Victor Galtier - 69 100 Villeurbanne- de mise à disposition de contenants de stockage des déchets,- de rachat de ces déchets
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents liés au lot 1- chaque Entreprise Adaptée (Ea) devra fournir le Contrat d'objectif Triennal (Cot) valant agrément en cours de validité ou pour les...”
Liste et brève description des conditions
documents liés au lot 1- chaque Entreprise Adaptée (Ea) devra fournir le Contrat d'objectif Triennal (Cot) valant agrément en cours de validité ou pour les établissements en cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement.- -Chaque Etablissement de Service d'aide par le Travail (Esat) devra fournir un agrément de la Préfecture en cours de validité ou pour les établissements en cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeurbanne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 084-259411 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie Villeurbanne 69100 Villeurbanne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-259411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1enlèvement Et Valorisation De Déchets Papiers, Cartons, Livres, Dvd, Cd Et Certains Autres Dechets Recyclables Tries à La Source” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 7487
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2enlèvement Et Valorisation De Déchets Non Dangereux Recyclables Et Tries à La Source Par Les Cuisines Centrales”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: trigenium
Adresse postale: 10 Rte De Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Source: OJS 2023/S 238-748699 (2023-12-06)