Enlèvement et traitement des encombrants de la déchèterie du centre technique municipal

MAIRIE DE ST EGREVE

Ce lot fait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence consécutive à une procédure antérieure déclarée sans suite (annonces au BOAMP n°26-65871 et au JOUE n°461263-2026)

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• MAIRIE DE ST EGREVE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des encombrants de la déchèterie du centre technique municipal
Brève description:

Ce lot fait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence consécutive à une procédure antérieure déclarée sans suite (annonces au BOAMP n°26-65871 et au JOUE n°461263-2026)

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-77724
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 50 rue du Pont Noir
Code postal: 38120
Ville: Saint-Egrève
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-14 📅
Date de fin: 2027-10-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché prendra fin au plus tard le 14 octobre 2030 donc une nouvelle consultation sera relancée courant 2030 pour une durée maximale de 4 ans

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite avec date de fin maximale au 14 octobre 2030. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser les reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché avant la fin de chaque période. Cette décision sera notifiée par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, adressée au titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période en cours. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-23 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de st egreve
Numéro d'enregistrement national: 5130
Adresse postale: 36 Avenue Du General De Gaulle
Cs40120
Code postal: 38521
Commune postale: Saint Egreve
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amadieu laurent
Courrier électronique: commande-publique@mairie-st-egreve.fr 📧
Téléphone: 0476565511 📞
URL: https://www.saint-egreve.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77724 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77724 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E99EE6C6-0F19-8DF0-2BDAC099C81F0412
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738223 (2026-10-22)

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