enlevement Et Traitement Des Dechets Produits Par Les Services Communaux

ville-La-Grand

objet des services : Enlevement Et Traitement Des Dechets Produits Par Les Services Communaux.Lieu de prestation du service:commune de Ville-La-Grand74100 Ville-La-Grand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Qui ?

• ville-La-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023010fcs
Brève description:

objet des services : Enlevement Et Traitement Des Dechets Produits Par Les Services Communaux.Lieu de prestation du service:commune de Ville-La-Grand74100 Ville-La-Grand

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville-La-Grand
Adresse postale: place du passage à l'an 2000
Code postal: 74108
Commune postale: Ville-la-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.vlg.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450842424 📞
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544011
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ -Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 111 000 EUR 💰
Intitulé du lot: papier Et Carton
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 "Papier Et Carton"Ce lot concerne la collecte en mélange des déchets papier (issus des activités administratives et scolaires) ainsi que des cartons.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 10.000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de cet accord-cadre : 12 moispour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.Le présent marché comprend trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial

Intitulé du lot: dechets Fermentescibles
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 "Dechets Fermentescibles"Ce lot concerne la collecte des déchets fermentescibles issus des restaurants scolaires : restes de pluches crues, restes de repas cuisinés.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 5.000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dechets Verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 "Dechets Verts"Ce lot concerne la collecte des déchets verts, issus de la tonte, la taille et élagage.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 10.000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ferraille
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 "Ferraille"Ce lot concerne la collecte des déchets de fer hors d'usage, rouillés, usés.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 1.000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot Bois
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot 5 "Bois"Ce lot concerne la collecte du bois.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pneumatiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

lot 6 "Pneumatiques"Ce lot concerne la collecte des pneumatiques usagés.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: dechets Industriels Banals
Numéro du lot: 7
Brève description:

lot 7 "Dechets Industriels Banals"Ce lot concerne la collecte de déchets variés en mélange, appelés Dib - déchets Industriels Banals.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: balayures
Numéro du lot: 8
Brève description:

lot 8 "Balayures"Ce lot concerne la collecte des balayures issues de la voirie.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits Dangereux
Numéro du lot: 9
Brève description:

lot 9 "Produits Dangereux"Ce lot concerne la collecte des produits dangereux : huile de vidange, liquide de refroidissement, filtres à huile.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: dechets D'Equipement Electrique Et Electronique
Numéro du lot: 10
Brève description:

lot 10 "Dechets D'Equipement Electrique Et Electronique"Ce lot concerne la collecte des produits informatiques (supports et écrans) et petits électroménagers. Les écrans devront être traités séparément.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: traitement Bac A Graisses
Numéro du lot: 11
Brève description:

lot 11 "Traitement Bac A Graisses"Ce lot concerne le traitement des graisses de la restauration.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 5.000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service juridique et commande publique - ville-La-Grand

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740305400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 173-544011 (2023-09-04)

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