objet des services : Enlevement Et Traitement Des Dechets Produits Par Les Services Communaux.Lieu de prestation du service:commune de Ville-La-Grand74100 Ville-La-Grand
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlevement Et Traitement Des Dechets Produits Par Les Services Communaux
2023010fcs”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“objet des services : Enlevement Et Traitement Des Dechets Produits Par Les Services Communaux.Lieu de prestation du service:commune de Ville-La-Grand74100...”
Brève description
objet des services : Enlevement Et Traitement Des Dechets Produits Par Les Services Communaux.Lieu de prestation du service:commune de Ville-La-Grand74100 Ville-La-Grand
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Valeur estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier Et Carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“lot 1 "Papier Et Carton"Ce lot concerne la collecte en mélange des déchets papier (issus des activités administratives et scolaires) ainsi que des...”
Description du marché
lot 1 "Papier Et Carton"Ce lot concerne la collecte en mélange des déchets papier (issus des activités administratives et scolaires) ainsi que des cartons.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 10.000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de cet accord-cadre : 12 moispour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la...”
Description des renouvellements
durée initiale de cet accord-cadre : 12 moispour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.Le présent marché comprend trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial
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Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dechets Fermentescibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 "Dechets Fermentescibles"Ce lot concerne la collecte des déchets fermentescibles issus des restaurants scolaires : restes de pluches crues, restes de...”
Description du marché
lot 2 "Dechets Fermentescibles"Ce lot concerne la collecte des déchets fermentescibles issus des restaurants scolaires : restes de pluches crues, restes de repas cuisinés.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 5.000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dechets Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 "Dechets Verts"Ce lot concerne la collecte des déchets verts, issus de la tonte, la taille et élagage.Le montant de commande du lot et de chaque...”
Description du marché
lot 3 "Dechets Verts"Ce lot concerne la collecte des déchets verts, issus de la tonte, la taille et élagage.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 10.000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 "Ferraille"Ce lot concerne la collecte des déchets de fer hors d'usage, rouillés, usés.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est...”
Description du marché
lot 4 "Ferraille"Ce lot concerne la collecte des déchets de fer hors d'usage, rouillés, usés.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 1.000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 "Bois"Ce lot concerne la collecte du bois.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6 "Pneumatiques"Ce lot concerne la collecte des pneumatiques usagés.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.000,00 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
lot 6 "Pneumatiques"Ce lot concerne la collecte des pneumatiques usagés.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dechets Industriels Banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot 7 "Dechets Industriels Banals"Ce lot concerne la collecte de déchets variés en mélange, appelés Dib - déchets Industriels Banals.Le montant de commande...”
Description du marché
lot 7 "Dechets Industriels Banals"Ce lot concerne la collecte de déchets variés en mélange, appelés Dib - déchets Industriels Banals.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: balayures
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“lot 8 "Balayures"Ce lot concerne la collecte des balayures issues de la voirie.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à...”
Description du marché
lot 8 "Balayures"Ce lot concerne la collecte des balayures issues de la voirie.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits Dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“lot 9 "Produits Dangereux"Ce lot concerne la collecte des produits dangereux : huile de vidange, liquide de refroidissement, filtres à huile.Le montant de...”
Description du marché
lot 9 "Produits Dangereux"Ce lot concerne la collecte des produits dangereux : huile de vidange, liquide de refroidissement, filtres à huile.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dechets D'Equipement Electrique Et Electronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“lot 10 "Dechets D'Equipement Electrique Et Electronique"Ce lot concerne la collecte des produits informatiques (supports et écrans) et petits...”
Description du marché
lot 10 "Dechets D'Equipement Electrique Et Electronique"Ce lot concerne la collecte des produits informatiques (supports et écrans) et petits électroménagers. Les écrans devront être traités séparément.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement Bac A Graisses
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“lot 11 "Traitement Bac A Graisses"Ce lot concerne le traitement des graisses de la restauration.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est...”
Description du marché
lot 11 "Traitement Bac A Graisses"Ce lot concerne le traitement des graisses de la restauration.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 5.000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service juridique et commande publique - ville-La-Grand
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ -Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 173-544011 (2023-09-04)