enlèvement et traitement des déchets de la Caf de Paris

CAF 75

la présente procédure a pour objet de définir les termes et les conditions des services liés aux prestations d'enlèvement et de traitement des déchets de la Caisse d'allocations Familiales (Caf) de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

• CAF 75

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'archives › Services de destruction d'archives
• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO 04/2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caf 75
Adresse postale: 50 rue du docteur finlay
Code postal: 75750
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.quintin@cafparis.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eNPq87IFgc 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eNPq87IFgc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460897
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures formalisées de services, référencée AOO 04/2023. Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, les lots 1,2 et 4 sont des accords-cadres à bons de commande comportant, pour chaque période d'exécution, les seuils définis à l'article 2 section I du règlement de la consultation. Le lot no3, est un marché conclu à prix forfaitaire. L'Ensemble des documents à fournir (candidature et offre) sont indiqués à la section IV du règlement de la consultation. Les candidats sont informés qu'une visite obligatoire des locaux est à effectuer. Les modalités de prises de rendez-vous et du déroulement des visites sont précisées à l'article 8 - section V du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets issus du tri mis en place en interne
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets issus du tri mis en place en interne

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises

Intitulé du lot: collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets professionnels " D3e "
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets professionnels " D3e "

Intitulé du lot: collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des biodéchets (déchets alimentaires provenant des cuisines)
Numéro du lot: 3
Brève description:

collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des biodéchets (déchets alimentaires provenant des cuisines)

Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises

Intitulé du lot: collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des papiers comportant des données confidentielles et non confidentielles
Numéro du lot: 4
Brève description:

collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des papiers comportant des données confidentielles et non confidentielles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris 15e, 13e, 18e, 19e et 5e

paris 15e, 13e 18e, 19e

paris 15e, 13e et 19e

paris 15e, 13e, 19e et 18e

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ une inscription au registre du commerce ;2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (motifs d'exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l'article R2143-3 (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

4/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ou du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5/ une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre ou du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier Ht), la date et le destinataire public ou privé ;6/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eNPq87IFgc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les accords-cadres et le marché seront renouvelés à l'issue de leur période d'exécution, périodes de reconductions comprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire
Source: OJS 2023/S 144-460897 (2023-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)