la présente procédure a pour objet de définir les termes et les conditions des services liés aux prestations d'enlèvement et de traitement des déchets de la Caisse d'allocations Familiales (Caf) de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets de la Caf de Paris
AOO 04/2023
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet de définir les termes et les conditions des services liés aux prestations d'enlèvement et de traitement des déchets de la...”
Brève description
la présente procédure a pour objet de définir les termes et les conditions des services liés aux prestations d'enlèvement et de traitement des déchets de la Caisse d'allocations Familiales (Caf) de Paris
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets issus du tri mis en place en interne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris 15e, 13e, 18e, 19e et 5e
Description du marché:
“collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets issus du tri mis en place en interne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets professionnels " D3e "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: paris 15e, 13e 18e, 19e
Description du marché:
“collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets professionnels " D3e "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des biodéchets (déchets alimentaires provenant des cuisines)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris 15e, 13e et 19e
Description du marché:
“collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des biodéchets (déchets alimentaires provenant des cuisines)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des papiers comportant des données confidentielles et non confidentielles” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Site principal ou lieu d'exécution: paris 15e, 13e, 19e et 18e
Description du marché:
“collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des papiers comportant des données confidentielles et non confidentielles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ une inscription au registre du commerce ;2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1...”
Liste et brève description des conditions
1/ une inscription au registre du commerce ;2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (motifs d'exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l'article R2143-3 (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ou du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre ou du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre ou du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier Ht), la date et le destinataire public ou privé ;6/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les accords-cadres et le marché seront renouvelés à l'issue de leur période d'exécution, périodes de reconductions comprises” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures formalisées de services, référencée AOO 04/2023. Conformément à l'article...”
le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures formalisées de services, référencée AOO 04/2023. Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, les lots 1,2 et 4 sont des accords-cadres à bons de commande comportant, pour chaque période d'exécution, les seuils définis à l'article 2 section I du règlement de la consultation. Le lot no3, est un marché conclu à prix forfaitaire. L'Ensemble des documents à fournir (candidature et offre) sont indiqués à la section IV du règlement de la consultation. Les candidats sont informés qu'une visite obligatoire des locaux est à effectuer. Les modalités de prises de rendez-vous et du déroulement des visites sont précisées à l'article 8 - section V du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 144-460897 (2023-07-25)