enlevement et traitement de dechets diffus specifiques et de bouteilles de gaz sur le perimetre D'Exploitation du syndicat mixte decoset

Syndicat mixte Decoset

le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des déchets diffus spécifiques ainsi que les bouteilles de gaz sur les lieux de collecte du périmètre de DECOSET, leur acheminement et leur traitement sur un lieu de dépôt agréé, conformément à la réglementation en vigueur. En raison de leur inflammabilité, de leur toxicité et de leur pouvoir corrosifs, les Déchets Diffus Spécifiques ainsi que les bouteilles de gaz, conformément à la circulaire du 18 mai 1977, ne peuvent suivre les mêmes filières d'élimination que les ordures ménagères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DI Services
• EOVAL - Entreprise Occitane de Valorisation

Qui ?

• Syndicat mixte Decoset

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2023-04-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte DECOSET
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.decoset.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +335 62890341 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211612
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets Diffus Spécifique
Numéro du lot: 1
Brève description:

la collecte et le transport doivent répondre à la conformité ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) ; le site d'exploitation du titulaire devra également faire l'objet d'une autorisation au titre de la réglementation ICPE. Les déchets doivent être tracés tout le long de la filière par un Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (Bsdi)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30 septembre 2024. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2027

Intitulé du lot: traitement des bouteilles de gaz (N2o-Un1070)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le prestataire devra doter chaque site de contenants adaptés pour la collecte de bonne de gaz, en adéquation avec l'adr et avec les besoins du donneur d'ordre (possibilité de stockage) .Ils seront étiquetés selon la règlementation en vigueur, ils auront également un étiquetage pour permettre d'identifier les produits à y déposer. Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Situation économique et financière: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:

- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- Le candidat devra être titulaire de la norme ADR de classe 2.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention pour enlever les déchets et indiquer leur traçabilité totale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La mise en oeuvre et l'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'ensemble des Moyens humains dédiés à la prestation
Valeur environnementale selon le type de véhicule employé et plus précisément sur les véhicules dits " propres " mise en oeuvre par le candidat
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-211612 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450536
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-211612
Numéro JO-S: 141

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: eoval - entreprise Occitane de Valorisation
Adresse postale: 1 chemin de Fibat
Commune postale: Lafitte Vigordane
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://lafitte-vigordane.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: di services
Adresse postale: 24 rue Louis BRAILLE
Commune postale: Saint-Pathus
Code postal: 77178
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.di-services.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 141-450536 (2023-07-20)

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