enlevement et traitement de dechets diffus specifiques et de bouteilles de gaz sur le perimetre D'Exploitation du syndicat mixte decoset

Avis de marché (2023-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte DECOSET
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 62890341 📞
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.decoset.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlevement et traitement de dechets diffus specifiques et de bouteilles de gaz sur le perimetre D'Exploitation du syndicat mixte decoset 2023-04-05”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des déchets diffus spécifiques ainsi que les bouteilles de gaz sur les lieux de collecte du périmètre de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets Diffus Spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“la collecte et le transport doivent répondre à la conformité ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les délais d'intervention pour enlever les déchets et indiquer leur traçabilité totale”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La mise en oeuvre et l'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'ensemble des Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale selon le type de véhicule employé et plus précisément sur les véhicules dits " propres " mise en oeuvre par le candidat”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30 septembre 2024....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des bouteilles de gaz (N2o-Un1070)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prestataire devra doter chaque site de contenants adaptés pour la collecte de bonne de gaz, en adéquation avec l'adr et avec les besoins du donneur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- Le candidat devra être titulaire de la norme ADR de classe 2.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15 14:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-211612 (2023-04-05)