Enlèvement et élimination des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de communes de l'Ernée
Communauté de communes de l'Ernée
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteDeadline 2026-09-15
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et élimination des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de communes de l'Ernée
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport, tri et valorisation des Ferrailles collectés sur les déchèteries du territoire
Description du marché:
Code postal: 53500
Ville: Ernée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et Traitement du Bois, Cartons, Gravats collectés sur les déchèteries du territoire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et Traitement des Déchets Verts collectés sur les déchèteries du territoire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et Traitement des Déchets Toxiques collectés sur les déchèteries du territoire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Ernée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'activités de la Querminais
Code postal: 53500
Commune postale: Ernee
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LIGOT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0243059880 📞
URL: http://www.cc-lernee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://lernee.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849399 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849399 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-480695 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et élimination des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de communes de l'Ernée
Numéro de référence:
2026-MS-003
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Transport, tri et valorisation des Ferrailles collectés sur les déchèteries du territoire
Description du marché:
Transport, tri et valorisation des Ferrailles collectés sur les déchèteries du territoire
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Déchèteries du territoire de la Communauté de communes de l'Ernée
Code postal: 53500
Ville: Ernée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Transport et Traitement du Bois, Cartons, Gravats collectés sur les déchèteries du territoire
Description du marché:
Transport et Traitement du Bois, Cartons, Gravats collectés sur les déchèteries du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Transport et Traitement des Déchets Verts collectés sur les déchèteries du territoire
Description du marché:
Transport et Traitement des Déchets Verts collectés sur les déchèteries du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Transport et Traitement des Déchets Toxiques collectés sur les déchèteries du territoire
Description du marché:
Transport et Traitement des Déchets Toxiques collectés sur les déchèteries du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Ernée
Numéro d'enregistrement national:
57899
Adresse postale: Parc d'activités de la Querminais
Code postal: 53500
Commune postale: Ernee
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LIGOT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0243059880 📞
URL: http://www.cc-lernee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://lernee.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849399 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849399 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
F313F94E-E7FB-DB68-7ADA1D412DA35340
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-480695 (2026-07-10)
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