Emballage, transport, déballage, manipulation et installation d'oeuvres d'art et de biens culturels-.

Ville de Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation des prestations de transport, d’emballage-déballage, avec construction ou non de caisses et de conditionnements, d’installation-désinstallation, de manutention et de convoiement d’œuvres d’art. L'accord-cadre se décompose en trois lots. LOT N° 1 : Le lot n° 1 donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros HT sur sa durée totale. Sous réserve de la réception d’un nombre suffisant d’offres régulières, adaptées et acceptables, l’accord-cadre sera conclu avec un maximum de trois (3) opérateurs économiques. Après la sélection des prestataires, une mise en concurrence sera lancée selon la survenance des besoins pour l’attribution des marchés subséquents. Ce lot est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il est résiliable annuellement à la date anniversaire de la notification par décision de l’acheteur public notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité aux titulaires. La durée d’exécution sera fixée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent. LOT N° 2 : Le lot n° 2 du présent accord-cadre est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, par application du montant indiqué dans l’acte d’engagement. Ce lot est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les prestations commenceront à partir du mois de novembre 2026 et devront être réalisées au plus tard pour le 21 mai 2027. LOT N° 3 : Conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot n° 3 fera l’objet d’une procédure ultérieure.

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emballage, transport, déballage, manipulation et installation d'oeuvres d'art et de biens culturels-.
Numéro de référence: 2026VI9023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports d'oeuvres d'art et de biens culturels nationaux et internationaux
Description du marché: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Emballage, transport, déballage et installation des collections permanentes du musée des Beaux-Arts de Reims dans le cadre de sa réouverture après travaux
Description du marché: Marché ordinaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation (RC).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Reims
Numéro d'enregistrement national: 21510421700017
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: REIMS Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40049 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40049 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

VISITE SUR SITE : Une visite du nouveau bâtiment du musée des Beaux-Arts et du centre de conservation, à REIMS (51100), est obligatoire pour le lot n° 2. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation (RC). A l’issue de la visite sur site, les candidats devront signer une attestation attestant de leur présence à la visite. L’annexe n° 1 au CCTP relatif au lot n° 2, contenant des informations confidentielles, sera transmise de manière dématérialisée aux seuls candidats ayant participé à la visite. ATTRIBUTION : L'analyse des candidatures s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés aux articles R.2143-5 et suivants du Code de la commande publique. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/. En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPL-Xdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE RECOURS : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d’État n°358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Informations complémentaires

VISITE SUR SITE : Une visite du nouveau bâtiment du musée des Beaux-Arts et du centre de conservation, à REIMS (51100), est obligatoire pour le lot n° 2. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation (RC). A l’issue de la visite sur site, les candidats devront signer une attestation attestant de leur présence à la visite. L’annexe n° 1 au CCTP relatif au lot n° 2, contenant des informations confidentielles, sera transmise de manière dématérialisée aux seuls candidats ayant participé à la visite.
ATTRIBUTION : L'analyse des candidatures s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés aux articles R.2143-5 et suivants du Code de la commande publique.
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/. En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPL-Xdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en
haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.
INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE RECOURS : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions
fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d’État n°358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-368805 (2026-05-28)

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