electricité - zone de Rouen

Département de Seine-Maritime

appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire de travaux exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtZone de Rouen (article 3.2.1 du Cctp Electricité)Le contrat est conclu pour une durée d'un an et prendra effet à compter de l'émission du premier bon de commande du marché ci-dessous indiqué et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (Gpa) du dernier bon de commandel'accord-cadre prendra effet lorsque le marché 2020-409-03 sera en fin d'exécution et au plus tard le 11 janvier 2024.A titre indicatif, le montant global estimé s'élève à 2 000 000 euro(s) Ht (2 400 000 euro(s) (T.T.C.)) sur quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage électrique
Numéro de référence: E435634
Brève description:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire de travaux exécuté au fur et à mesure de l'émission...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380600
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, exclusivement de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes propositions n'ont pas être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Les critères de sélection des candidats sont :La présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.Les garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.Qualifications professionnelles ou équivalent : Qualifelec ou équivalent - la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).Critère valeur technique (cadre technique) :. Organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (L'Entreprise doit fournir un organigramme avec les effectifs ainsi que les missions respectives de chacun) 4 points/10. Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité de l'entreprise et le respect des délais 3 points/10. Dispositifs mis en oeuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public (hors équipements de Protection Individuels réglementaires)3 points/10critère développement durable :Insertion sociale - critère basé sur le volume d'heures (5 points)engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent les quantités du détail estimatif (cadre insertion sociale et développement durable).. Dispositions environnementales au regard des éléments demandés dans le cadre insertion sociale et développement durable (5 points)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“accord cadre reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans (article 4 du Ccap)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard du cadre insertion sociale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Source: OJS 2023/S 120-380600 (2023-06-21)

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