appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire de travaux exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtZone de Rouen (article 3.2.1 du Cctp Electricité)Le contrat est conclu pour une durée d'un an et prendra effet à compter de l'émission du premier bon de commande du marché ci-dessous indiqué et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (Gpa) du dernier bon de commandel'accord-cadre prendra effet lorsque le marché 2020-409-03 sera en fin d'exécution et au plus tard le 11 janvier 2024.A titre indicatif, le montant global estimé s'élève à 2 000 000 euro(s) Ht (2 400 000 euro(s) (T.T.C.)) sur quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: electricité - zone de Rouen
E435634
Produits/services: Travaux de câblage électrique📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire de travaux exécuté au fur et à mesure de l'émission...”
Brève description
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire de travaux exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtZone de Rouen (article 3.2.1 du Cctp Electricité)Le contrat est conclu pour une durée d'un an et prendra effet à compter de l'émission du premier bon de commande du marché ci-dessous indiqué et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (Gpa) du dernier bon de commandel'accord-cadre prendra effet lorsque le marché 2020-409-03 sera en fin d'exécution et au plus tard le 11 janvier 2024.A titre indicatif, le montant global estimé s'élève à 2 000 000 euro(s) Ht (2 400 000 euro(s) (T.T.C.)) sur quatre ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire de travaux exécuté au fur et à mesure de l'émission...”
Description du marché
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire de travaux exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtZone de Rouen (article 3.2.1 du Cctp Electricité)Le contrat est conclu pour une durée d'un an et prendra effet à compter de l'émission du premier bon de commande du marché ci-dessous indiqué et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (Gpa) du dernier bon de commandel'accord-cadre prendra effet lorsque le marché 2020-409-03 sera en fin d'exécution et au plus tard le 11 janvier 2024.A titre indicatif, le montant global estimé s'élève à 2 000 000 euro(s) Ht (2 400 000 euro(s) (T.T.C.)) sur quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Développement durable au regard du cadre insertion sociale et développement durable”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans (article 4 du Ccap)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Qualifications professionnelles ou équivalent:qualifelec ou équivalentla preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, exclusivement de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes propositions n'ont pas être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Les critères de sélection des candidats sont :La présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.Les garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.Qualifications professionnelles ou équivalent : Qualifelec ou équivalent - la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).Critère valeur technique (cadre technique) :. Organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (L'Entreprise doit fournir un organigramme avec les effectifs ainsi que les missions respectives de chacun) 4 points/10. Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité de l'entreprise et le respect des délais 3 points/10. Dispositifs mis en oeuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public (hors équipements de Protection Individuels réglementaires)3 points/10critère développement durable :Insertion sociale - critère basé sur le volume d'heures (5 points)engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent les quantités du détail estimatif (cadre insertion sociale et développement durable).. Dispositions environnementales au regard des éléments demandés dans le cadre insertion sociale et développement durable (5 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 120-380600 (2023-06-21)