Élagage sur Réseaux de Distribution Publique d'Energie Electrique

Régie d'électricité de Thônes

La présente consultation a pour objet les travaux d’élagage sur les réseaux HTA et BT aériens de l’ensemble des communes desservies par la Régie d'Electricité de Thônes (RET) et par Energie et Services de Seyssel (ESS), à savoir : Pour RET, quatorze (14) communes: - en Haute-Savoie :  Alex,  La Balme de Thuy,  Le BoucheMont Charvin,  Les Clefs,  La Clusaz,  Dingy Saint Clair,  Le Grand Bornand,  Glière Val de Borne (uniquement Entremont),  Manigod,  Saint Jean de Sixt,  Serraval,  Thônes,  Les Villards sur Thônes. - en Savoie :  La Giettaz. Pour ESS, trente-six (36) communes:  Annecy (Pringy, Vieugy)  Argonay  Allonzier la Caille  Bassy  La Balme de Sillingy  Chainaz les Frasses  Challonges  Chapeiry  Charvonnex  Chavannaz  Chilly  Choisy  Clermont en Genevois  Contamine Sarzin  Cuvat  Desingy  Droisy  Fillière (Evires, Les Ollières, St Martin Bellevue)  Franclens  Groisy  Hery sur Alby  Menthonnex sous Clermont  Mésigny  Musièges  Mûres  Quintal  Saint Eusèbe  Saint Germain sur Rhône  Saint Sylvestre  Sallenoves  Seyssel (74)  Sillingy  Thusy  Usinens  Vallières sur Fier (commune déléguée Vallières uniquement)  Versonnex

Date limite

Deadline 2026-12-03

Qui ?

• Régie d'électricité de Thônes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage sur Réseaux de Distribution Publique d'Energie Electrique
Numéro de référence: PPP2CA-22/6033/GC 2026/ELAGAGE
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet les travaux d’élagage sur les réseaux HTA et BT aériens de l’ensemble des communes desservies par la Régie d'Electricité de Thônes (RET) et par Energie et Services de Seyssel (ESS), à savoir :
Pour RET, quatorze (14) communes:
- en Haute-Savoie :
 Alex,
 La Balme de Thuy,
 Le BoucheMont Charvin,
 Les Clefs,
 La Clusaz,
 Dingy Saint Clair,
 Le Grand Bornand,
 Glière Val de Borne (uniquement Entremont),
 Manigod,
 Saint Jean de Sixt,
 Serraval,
 Thônes,
 Les Villards sur Thônes.
- en Savoie :
 La Giettaz.
Pour ESS, trente-six (36) communes:
 Annecy (Pringy, Vieugy)
 Argonay
 Allonzier la Caille
 Bassy
 La Balme de Sillingy
 Chainaz les Frasses
 Challonges
 Chapeiry
 Charvonnex
 Chavannaz
 Chilly
 Choisy
 Clermont en Genevois
 Contamine Sarzin
 Cuvat
 Desingy
 Droisy
 Fillière (Evires, Les Ollières, St Martin Bellevue)
 Franclens
 Groisy
 Hery sur Alby
 Menthonnex sous Clermont
 Mésigny
 Musièges
 Mûres
 Quintal
 Saint Eusèbe
 Saint Germain sur Rhône
 Saint Sylvestre
 Sallenoves
 Seyssel (74)
 Sillingy
 Thusy
 Usinens
 Vallières sur Fier (commune déléguée Vallières uniquement)
 Versonnex

Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: GC 2026/ELAGAGE_1
Titre: Entretien obligatoire pour ESS
Description du marché:

Dans le cadre de l’application de la note du 17 mars 2009 du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du Ministre de l'agriculture et de la pêche, le marché comprendra deux campagnes d’Entretien obligatoires espacées de deux ans pour les réseaux nus HTA et BT et une campagne pour les réseaux torsadés HTA et BT. Le marché précédent 2023-2026 a permis de poursuivre un travail de fond sur la végétation avec deux passages contractuels.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Energie et Services de Seyssel
Code postal: 74910
Ville: Seyssel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GC 2026/ELAGAGE_2
Titre: Entretien obligatoire pour RET
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie
Code postal: 74000
Ville: annecy
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GC 2026/ELAGAGE_3
Titre: Interventions ponctuelles pour ESS
Description du marché: Interventions ponctuelles pour ESS
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: GC 2026/ELAGAGE_4
Titre: Interventions ponctuelles pour RET
Description du marché: Interventions ponctuelles pour RET
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Régie d'Electricité de Thônes
Code postal: 74230
Ville: Thones
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: aucune
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: aucune

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie d'electricite de thones
Numéro d'enregistrement national: 77662897600024
Adresse postale: 8 voie Eugène Fournier
Code postal: 74230
Commune postale: Thones
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas MEUNIER
Courrier électronique: b.depigny@essret.fr 📧
Téléphone: +33 450321717 📞
URL: https://www.ret.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Électricité
Communication
URL des documents: https://ret.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ret.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-763418 (2026-11-02)

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