Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elagage, abattage, entretien des espaces verts pour le conseil departemental de mayotte”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“elagage, abattage, entretien des espaces verts pour le Conseil Départemental de Mayotte”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 050 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“intervention sur les sites du Conseil Départemental, les équipements sportifs et les plages” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“intervention sur les sites du Conseil Départemental, les équipements sportifs et les plages.(elagage, abattage, entretien des espaces vert.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité SOSED
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de...”
Description des options
la notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants, ou de marché complémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: intervention sur le réseau routier départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“intervention sur le réseau routier départemental. (Elagage, abattage, entretien des espaces vert.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantation, engazonnement, mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“plantation, engazonnement, mobilier urbain. (Intervention sur les sites du CDM, équipement sportifs, touristique, musée, jardin et les plages)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“la notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaire susceptibles d'être effectués dans le cadre de...”
Description des options
la notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaire susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants, ou de marchés complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause d'insertion sociale - article 2.4 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux DACP
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2024
Informations complémentaires
“chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à trois opérateurs économiques.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les...”
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à trois opérateurs économiques.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Il est donc demandé aux opérateurs économiques de mentionner leur ordre de préférence (cf annexe ordre de préférence). Dans le cas où le candidat n'indiquerait pas son ordre de préférence et qu'il est classé premier sur plus de 1 lot, l'acheteur lui attribuera le lot présentant le montant le plus important. La clause de limitation s'applique sous réserve de nombre suffisant de soumissionnaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 201-630454 (2023-10-13)