La fourniture de repas destinés aux personnes âgées ou à mobilité réduite concerne actuellement environ 50 personnes (soit environ 12 100 repas annuels). Elles sont inscrites auprès de la Mairie par l'intermédiaire du Centre Communal d'Action Sociale qui instruit les dossiers. Le marché consiste en : - l'élaboration des menus suivis par une diététicienne - la conception des repas - le conditionnement des repas (valisette, barquettes réfrigérées, etc...) - la livraison froide à domicile
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration et livraison des repas au domicile des personnes âgées, seules ou à mobilité réduite
Numéro de référence: 2026-004-RAD
Brève description:
“La fourniture de repas destinés aux personnes âgées ou à mobilité réduite concerne actuellement environ 50 personnes (soit environ 12 100 repas annuels)....”
Brève description
La fourniture de repas destinés aux personnes âgées ou à mobilité réduite concerne actuellement environ 50 personnes (soit environ 12 100 repas annuels). Elles sont inscrites auprès de la Mairie par l'intermédiaire du Centre Communal d'Action Sociale qui instruit les dossiers.
Le marché consiste en :
- l'élaboration des menus suivis par une diététicienne
- la conception des repas
- le conditionnement des repas (valisette, barquettes réfrigérées, etc...)
- la livraison froide à domicile
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦 Description
Description du marché:
“La fourniture de repas destinés aux personnes âgées ou à mobilité réduite concerne actuellement environ 50 personnes (soit environ 12 100 repas annuels)....”
Description du marché
La fourniture de repas destinés aux personnes âgées ou à mobilité réduite concerne actuellement environ 50 personnes (soit environ 12 100 repas annuels). Elles sont inscrites auprès de la Mairie par l'intermédiaire du Centre Communal d'Action Sociale qui instruit les dossiers.
Le marché consiste en :
- l'élaboration des menus suivis par une diététicienne
- la conception des repas
- le conditionnement des repas (valisette, barquettes réfrigérées, etc...)
- la livraison froide à domicile
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Informations complémentaires:
“La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande....”
Informations complémentaires
La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2024. Il est reconductible de façon expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et des menus qui devront respecter le particularisme de la population destinataire (précisions dans le C.C.T.P)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Lien Social, dans la mesure où le portage des repas vise le maintien à domicile et le maintien du lien social, le prestataire veillera à ce qu'il y ait un contact direct avec le bénéficiaire au moment de la livraison (précisions dans le C.C.T.P)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années disponibles
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pours lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de CASTELJALOUX
Numéro d'enregistrement national: 21470052800018
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-casteljaloux.fr📧
Téléphone: 0553934815📞
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ville de CASTELJALOUX
Numéro d'enregistrement national: 21470052800018
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-casteljaloux.fr📧
Téléphone: 0553934815📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de CASTELJALOUX
Numéro d'enregistrement national: 21470052800018
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-casteljaloux.fr📧
Téléphone: 0553934815📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Adresse supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Adresse supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947
33063 BORDEAUX CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947
33063 BORDEAUX CEDEX
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947
33063 BORDEAUX CEDEX