Élaboration et livraison des repas au domicile des personnes âgées, seules ou à mobilité réduite

Ville de Casteljaloux

La fourniture de repas destinés aux personnes âgées ou à mobilité réduite concerne actuellement environ 50 personnes (soit environ 12 100 repas annuels). Elles sont inscrites auprès de la Mairie par l'intermédiaire du Centre Communal d'Action Sociale qui instruit les dossiers. Le marché consiste en : - l'élaboration des menus suivis par une diététicienne - la conception des repas - le conditionnement des repas (valisette, barquettes réfrigérées, etc...) - la livraison froide à domicile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.

Qui ?

• Ville de Casteljaloux

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration et livraison des repas au domicile des personnes âgées, seules ou à mobilité réduite
Numéro de référence: 2026-004-RAD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2026-004-RAD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2024. Il est reconductible de façon expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/07/2026 jusqu'au 30/06/2027. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et des menus qui devront respecter le particularisme de la population destinataire (précisions dans le C.C.T.P)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Lien Social, dans la mesure où le portage des repas vise le maintien à domicile et le maintien du lien social, le prestataire veillera à ce qu'il y ait un contact direct avec le bénéficiaire au moment de la livraison (précisions dans le C.C.T.P)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pours lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critère de sélection: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de CASTELJALOUX
Numéro d'enregistrement national: 21470052800018
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-casteljaloux.fr 📧
Téléphone: 0553934815 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Adresse supplémentaires et points de contact Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Adresse supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947
33063 BORDEAUX CEDEX

Tél : 05 56 99 38 00
Télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947
33063 BORDEAUX CEDEX

Tél : 05 56 99 38 00
Télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947
33063 BORDEAUX CEDEX

Tél : 05 56 99 38 00
Télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-250679 (2026-04-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Service traiteur pour ménages (>20)

Services de livraison de repas (>20)
Services de repas livrés à domicile (4)