editions et de services graphiques multi-support (versions print et digitales) pour la Banque des Territoires et la Direction de la communication de la Caisse des Dépôts et Consignations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“editions et de services graphiques multi-support (versions print et digitales)
20235360”
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“editions et de services graphiques multi-support (versions print et digitales) pour la Banque des Territoires et la Direction de la communication de la...”
Brève description
editions et de services graphiques multi-support (versions print et digitales) pour la Banque des Territoires et la Direction de la communication de la Caisse des Dépôts et Consignations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: publications thématiques, commerciales et marketing
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: publications thématiques, commerciales et marketing
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Chaque Accord-Cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
chaque Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Chaque Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 812 500 euro(s) HT et pour la durée totale et pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 812 500 euro(s) HT et pour la durée totale et pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux d?édition et d?exécution de maquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 586 000 euro(s) HT et pour la durée totale et pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 586 000 euro(s) HT et pour la durée totale et pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur...”
les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants :CRITERE 1 : Valeur technique, pondéré 60%- sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée sur la base de la note méthodologique, pondération 50%. - sous-Critère 2 : Composition, compétences et expérience de l'équipe dédiée (profils des intervenant), pondération 30%- sous-Critère 3 : Pertinence de la note présentant le retour d'expérience au travers des 3 exemples de réalisations demandés, pondération 20%. - sous-Critère 4 : Performances du candidat en matière de RSE appréciées au regard de la notecritere 2 : Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe).Le DCE est dématérialisé et disponible gratuitement - téléchargement : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE,
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 193-602106 (2023-10-02)
Informations complémentaires (2023-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-602106
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.3
Emplacement du texte à modifier: IV.3 Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur...”
Texte
les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sontpas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants :CRITERE 1 : Valeur technique, pondéré 60%-sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée sur la base de la note méthodologique,pondération 50%. - sous-critère 2 : Composition, compétences et expérience de l'équipe dédiée(profils des intervenant), pondération 30%- sous-critère 3 : Pertinence de la note présentant leretour d'expérience au travers des 3 exemples de réalisations demandés, pondération 20%. - sous- critère 4 : Performances du candidat en matière de RSE appréciées au regard de la notecritere 2 :Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe).Le DCE est dématérialisé et disponible gratuitement - téléchargement : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE,
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Texte:
“les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur...”
Texte
les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants :CRITERE 1 : Valeur technique, pondéré 60%- sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée sur la base de la note méthodologique, pondération 50%. - sous-critère 2 : Composition, compétences et expérience de l'équipe dédiée (profils des intervenant), pondération 30%- sous-critère 3 : Pertinence de la note présentant le retour d'expérience au travers des 3 exemples de réalisations demandés, pondération 20%. Critere 2 : Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) pondéré à 40%. Le DCE est dématérialisé et disponible gratuitement - téléchargement : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 soit le DUME
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Source: OJS 2023/S 200-629177 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 604 620 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre, mono-attributaire, est conclu pour un montant maximum de 812 500 euro(s) (H.T.). L'Ac est conclu pour une période initiale de deux ans...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre, mono-attributaire, est conclu pour un montant maximum de 812 500 euro(s) (H.T.). L'Ac est conclu pour une période initiale de deux ans fermes reconductible une fois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: petits travaux d'édition et d'exécution de maquettes
Description
Description du marché: petits travaux d'édition et d'exécution de maquettes
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre, mono-attributaire, est conclu pour un montant maximum de 586 000 euro(s) (H.T.). L'Ac est conclu pour une période initiale de deux ans...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre, mono-attributaire, est conclu pour un montant maximum de 586 000 euro(s) (H.T.). L'Ac est conclu pour une période initiale de deux ans fermes reconductible une fois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-602106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023536001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: publications thématiques, commerciales et marketing
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: unik studio graphique
Adresse postale: 4 avenue de Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 120 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023536002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petits travaux d'édition et d'exécution de maquettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: agence eden
Adresse postale: 21 route de l'estuaire
Commune postale: Plassac
Code postal: 33390
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 500 💰
Source: OJS 2024/S 009-022067 (2024-01-09)