le présent marché concerne un Accord-Cadre (ci-après l'" Accord-Cadre ") pour la réalisation du magazine du groupe " Caisse des Dépôts ", pour le compte de la Caisse des dépôts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: édition du magazine Cdscope de la Caisse des Dépôts
20235438
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“le présent marché concerne un Accord-Cadre (ci-après l'" Accord-Cadre ") pour la réalisation du magazine du groupe " Caisse des Dépôts ", pour le compte de...”
Brève description
le présent marché concerne un Accord-Cadre (ci-après l'" Accord-Cadre ") pour la réalisation du magazine du groupe " Caisse des Dépôts ", pour le compte de la Caisse des dépôts
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du magazine Cdscope de la Caisse des Dépôts” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'un an renouvelable 3 fois pour une durée d'un an, soit 4 ans au total
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant, sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner)nonliste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner)nonliste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. Tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. Fiche des références à renseigner)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats peuvent solliciter des renseignements complémentaires concernant la Consultation par l'intermédiaire du profil Acheteur, à l'adresse URL...”
les candidats peuvent solliciter des renseignements complémentaires concernant la Consultation par l'intermédiaire du profil Acheteur, à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntrepriseLes demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à l'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres spécifiée au présent règlement, soit une date limite fixée au 05/01/2024.Ces demandes ne peuvent tendre qu'à obtenir des éclaicissements sur les modalités et l'objet de la Consultation. Elles ne peuvent en aucun cas se rapporter au contenu de la candidature ou de l'offre que le candidat envisage de formuler.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit une date limite fixée au 10/01/2024.9. Description de la procédure de dématérialisationen application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique les réponses à la présente Consultation sont obligatoirement faites par voie électronique.Les candidats ont la possibilité de retirer le dossier de consultation, de poser des questions et l'obligation de déposer leur candidature et leur offre via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise dédiée à l'acheteur.Rc no 20235438 Page 13 sur 14conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la Consultation, les transmissions, les échanges et le stockage d'informations sont effectués par l'acheteur de manière à assurer l'intégrité des données et la confidentialité des candidatures et des offres.L'acheteur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'usage du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures. Concernant les dommages directs relevantde sa responsabilité, l'acheteur ne pourra être tenu de réparer le préjudice subi par le candidat que dans la limite de 15 000 euro(s).Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.La totalité des documents électroniques constituant la candidature et l'offre du candidat doit être parvenue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
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Commune postale: Paris Cedex 04
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Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
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Source: OJS 2023/S 243-763484 (2023-12-13)