EALE - Travaux des Equipements d'Alimentation Electrique du SMR T13 Phase 2

Brève description

Le marché EALE porte sur les travaux des équipements d'alimentation électrique dans le cadre du projet d'extension de l'atelier de maintenance existant du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots. Il comprend :
- L'ensemble des études d'exécution nécessaires pour la modification des installations EALE
et notamment pour l'intégration de la voie 26 et la modification de l'alimentation de la voie 23
rendue bitension ;
- La fourniture et pose des armoires de commande des Herses d'alimentation ainsi que leur
raccordement électrique notamment pour les voies 23 et 26 ;
- L'ensemble des modifications à réaliser au niveau des armoires électriques du local EALE
pour équiper les nouvelles installations ;
- Le remplacement des boitiers de commande par l'agent M destinés aux accès toitures (en
lien avec les études plus larges réalisées par le marché signalisation ferroviaire et
installations de sécurité) afin d'obtenir un système de protection du personnel adapté ;
- La modification de l'armoire de l'agent E dans le PCC pour intégrer les nouvelles voies ainsi
que la commutativité de la voie 23 ;
- L'ensemble des essais nécessaires pour s'assurer du bon fonctionnement des installations
EALE.
Les travaux devront minimiser l'impact sur le fonctionnement du Site de Maintenance et de
Remisage, tout en garantissant la sécurité des personnes et les différents accès aux commerces, riverains, industries, équipements publics, privés, etc. Le maintien de la circulation des agents et engins de l'exploitant du site sera également à prendre en compte dans la réalisation et le phasage des travaux.

Description du marché

Le marché EALE porte sur les travaux des équipements d'alimentation électrique dans le cadre du projet d'extension de l'atelier de maintenance existant du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots. Il comprend :
• L‘ensemble des études d'exécution nécessaires pour la modification des installations EALE
et notamment pour l'intégration de la voie 26 et la modification de l'alimentation de la voie 23
rendue bitension ;
• La fourniture et pose des armoires de commande des Herses d'alimentation ainsi que leur
raccordement électrique notamment pour les voies 23 et 26 ;
• L'ensemble des modifications à réaliser au niveau des armoires électriques du local EALE
pour équiper les nouvelles installations ;
• Le remplacement des boitiers de commande par l'agent M destinés aux accès toitures (en
lien avec les études plus larges réalisées par le marché signalisation ferroviaire et
installations de sécurité) afin d'obtenir un système de protection du personnel adapté ;
• La modification de l'armoire de l'agent E dans le PCC pour intégrer les nouvelles voies ainsi
que la commutativité de la voie 23 ;
• L'ensemble des essais nécessaires pour s'assurer du bon fonctionnement des installations
EALE.
Les travaux devront minimiser l'impact sur le fonctionnement du Site de Maintenance et de
Remisage, tout en garantissant la sécurité des personnes et les différents accès aux commerces, riverains, industries, équipements publics, privés, …. Le maintien de la circulation des agents et engins de l'exploitant du site sera également à prendre en compte dans la réalisation et le phasage des travaux

Informations complémentaires

VISITE : La visite de site est obligatoire. Afin de préparer leur offre, les soumissionnaires doivent effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet. A cette fin, les soumissionnaires seront contactés afin de convenir d'une date et des modalités de cette visite, effectuée au plus tard et impérativement dix (10) jours calendaires avant la date limite de fin de consultation. La visite devra être réalisée en présence des représentants de l'exploitation (RATP CAP ASO). Le contact du MOE est le suivant : Artelia - Maître d'oeuvre du projet de l'extension du SMR Versailles Matelots - Amar Bensahnoune mail : amar.bensahnoune@arteliagroup.com - Tél. 06 24 26 37 29 / 01 77 93 78 99
Chaque soumissionnaire doit faire figurer son compte-rendu de visite dans son offre technique, en annexe de la note spécifique n°3 Méthodologies des études et travaux. Les soumissionnaires
devront prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans
lesquelles ils seront amenés à intervenir et établir leur prix en connaissance de cause.
A l'issu de la visite, une attestation de présence sera remise par IDFM et devra être jointe à la note spécifique n°1.
ALLOTISSEMENT : Le marché n'est pas alloti. En effet, au regard des dispositions de l'article L2113-11 2° du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
TRANCHES : Le marché est composé d'une Tranche Ferme (TF) qui comporte l'ensemble des prestations définies au CCTP et dans la DPGF; et d'une Tranche Optionnelle n°1 (TO) qui consiste au déplacement et repose d'un coffret d'alimentation sur le mur limitrophe entre le bâtiment actuel et la future voie 26 (cf. DPGF et CCTP). La Tranche Optionnelle n°1 sera affermie au plus tard en juin 2027. L'absence d'affermissement de la tranche optionnelle ou le retard dans l'affermissement, le cas échéant, n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente pour le Titulaire.
DUREE: Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux, et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux.
La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à vingt-trois (23) mois à compter de sa
notification (non comprises les durées de garanties). Le marché peut faire l'objet d'une prolongation de six (6) mois, à l'appréciation du maître d'ouvrage, selon les stipulations de l'article 18 du CCAG Travaux.
DELAIS EXECUTION TRANCHES : La durée prévisionnelle de la Tranche Optionnelle n°1 (déplacement coffret voie 25) est de trois (3) mois. Elle sera affermie au plus tard en juin 2027.
Le marché fera l'objet d'une période de préparation de cinq (5) mois à compter de l'ordre de service (OS) prescrivant le démarrage de cette période.
PRIX : Le marché est un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire. Le Titulaire est rémunéré par application du prix global et forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement et à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Le prix global et forfaitaire est décomposé en ce qui concerne la tranche ferme, et la tranche optionnelle 1.
CANDIDATURES: Le candidat remettra à l'appui de sa candidature :
• Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code
de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des
travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
• Le formulaire DC1 ou équivalent, complétés, lettre de candidature - habilitation du
mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
• Le formulaire DC2 ou équivalent, complété, (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
Documents attestant de la capacité économique et financière
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier
d'un chiffre d'affaires annuel minimum d'au moins 450 000 Euros HT pour chacun des trois
(3) derniers exercices ;
• Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat
devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les
dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des
prestations ;
Documents attestant de la capacité technique et professionnelle
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à
produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant)
2. Présentation des références dont une sélection de 5 références significatives par
groupement réalisé au cours des cinq (5) dernières années. Ces références devront
porter sur des réalisations similaires
3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire
en annexe du formulaire DC2, le cas échéant),
4. Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent :
▪ Réseaux électriques : 633, 634, 6412, 6413, 6422, 6423
5. Les certificats de qualifications Travaux de SNCF Réseau :
N° 04-011 pour travaux d'installations neuves et/ou de remaniement et/ou de
renouvellement des équipements d'alimentation des lignes électrifiées, de
l'arrivée du fournisseur d'énergie à la caténaire alimentée sous 25 000 V en 50
Hz et en courant alternatif), pour un montant des travaux inférieur à 300 000
euros
▪ N° 04-022 pour les Liaisons souterraines Basse Tension (de 750V à 1 500V
courant continu) et Haute Tension (de 20 kV à 225 kV courant alternatif), avec
risque de déstabilisation de la plateforme engageant les plans P1/P1.
6. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant).

Dépôts et garanties exigés

Conformément aux articles R2191-32 et suivants du code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Cette retenue de garantie est limitée à 3 % lorsque le Titulaire est une petite ou moyenne entreprise. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance (acomptes et solde).
Conformément à l'article R2191-36 du code de la commande publique, à la demande du Titulaire,
la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la
retenue de garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Lorsque le Titulaire est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le
montant total du marché, avenants compris. Lorsque le Titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées, sans préjudice de la possibilité pour le mandataire solidaire d'un tel groupement de fournir la garantie pour le montant total du marché. Le remboursement de la retenue de garantie intervient dans les conditions fixées à l'article R2191-35 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours possibles : Avant la signature du marché : Un référé́ précontractuel (art. L. 551-5 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de signature du contrat.
Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.