fournitures de consommables d'impressions pour le Groupement de Commande des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires et des principaux Centres Hospitaliers (Uniha)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cf annexe 1 et 2 du CCAP Liste des membres du GC et liste des membres UNIHA
Adresse postale: cf annexe 1 et 2 du CCAP Liste des membres du GC et liste des membres UNIHA
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69003
Courrier électronique: sylvain.delapierre@uniha.org📧
Région: France🏙️
URL: https://www.uniha.org/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le marché est passé pour le Groupement de Commande des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA y compris le GCS UNIHA au titre de ses activités de la...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le marché est passé pour le Groupement de Commande des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA y compris le GCS UNIHA au titre de ses activités de la centrale d'achat.
Objet Champ d'application du marché
Titre: e23_0007
E23_0007
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“fournitures de consommables d'impressions pour le Groupement de Commande des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires et des principaux Centres...”
Brève description
fournitures de consommables d'impressions pour le Groupement de Commande des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires et des principaux Centres Hospitaliers (Uniha)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 33 333 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de consommables re-manufacturés et neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe 2 du CCAP (liste des établissements Uniha)
Description du marché: fournitures de consommables d'impressions re-manufacturés et neufs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de consommables re-manufacturés, pour imprimantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de consommables remanufacturés, pour imprimantes marche reserve Article L2113-12 ccp (ea ou Esat)”
Informations complémentaires:
“conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article...”
Informations complémentaires
conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“reponse dematerialisee Obligatoire.Pouvoir Adjudicateur : les Hospices Civils de Lyon, Coordonnateur du Groupement de Commandes, " Regroupement des...”
reponse dematerialisee Obligatoire.Pouvoir Adjudicateur : les Hospices Civils de Lyon, Coordonnateur du Groupement de Commandes, " Regroupement des établissement de santé adhérent au gcs uniha, auquel participe la Centrale d'achats du gcs uniha
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard. Le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ?Administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 200-626534 (2023-10-12)