Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède les droits d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif, des logiciels et leurs produits associés conçus par la société DASSAULT SYSTEMES, couvrant les usages des laboratoires de l’Institut National de Physique Nucléaire et de Physique de Particules (IN2P3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Droits d’usage, location de logiciels de CAO, prestations d’accompagnement et support associé pour le CC-IN2P3/CNRS”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède les droits d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède les droits d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif, des logiciels et leurs produits associés conçus par la société DASSAULT SYSTEMES, couvrant les usages des laboratoires de l’Institut National de Physique Nucléaire et de Physique de Particules (IN2P3).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède les droits d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède les droits d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif, des logiciels et leurs produits associés conçus par la société DASSAULT SYSTEMES, couvrant les usages des laboratoires de l’Institut National de Physique Nucléaire et de Physique de Particules (IN2P3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Modalités précisées à l'article 3.2 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 106-332848 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 930 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Prix (pondération): 65%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-332848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027477
Titre:
“Droits d’usage, location de logiciels de CAO, prestations d’accompagnement et support associé pour le CC-IN2P3/CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Keonys
Commune postale: Suresnes
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).
La date de notification du marché est le 21/08/2023.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr07.marches@cnrs.fr) ou télécopie (04 78 89 06 30) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2023/S 175-549741 (2023-09-07)