droit d'usage irrévocable (Iru) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en fibres optiques noires (Fon) sites d'argentan et de Domfront

Région Normandie

la consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (Iru) de fibres optiques noires (Fon) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un Groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants : -Le syndicat mixte Manche Numérique ; -Le Rectorat de l'académie de Normandie ; -La Communauté D'Agglomération Havraise ; -La Ville du Havre ; -Le CRIANN ; - le Conseil Départemental de Seine Maritime ; -Et la Région Normandie, coordonnateur du Groupement. Seule la Région Normandie exprime des besoins de prestations. Forme de marché : à bons de commande avec maximum de 40 000 euros par lot sur la durée totale du marché. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quantic Telecom

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2023-05-17	Informations complémentaires
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles et matériel de télécommunications 📦
Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292368
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: argentan - sites Mezeray / Gabriel
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - argentan Sites Mezeray / Gabriel
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: domfront - sites Chevalier / Internat
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - domfront Sites Chevalier / Internat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre (15 ans) s'explique par la nécessité d'investissements importants amortissables sur plusieurs années

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la durée de l'accord-cadre (15 ans) s'explique par la nécessité d'investissements importants amortissables sur plusieurs années

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-tic-dsi-0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 095-292368 (2023-05-12)

Informations complémentaires (2023-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302623
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-292368
Numéro JO-S: 97

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2023/S 097-302623 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698976
Numéro JO-S: 222

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintien en condition opérationnelle
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: quantic telecom
Adresse postale: 16 rue pierre gilles de gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiquela consultation est passée en groupement de commandes conformémement à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Source: OJS 2023/S 222-698976 (2023-11-13)

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