droit d'usage irrévocable (Iru) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en fibres optiques noires (Fon) sites d'argentan et de Domfront

Région Normandie

la consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (Iru) de fibres optiques noires (Fon) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un Groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants : -Le syndicat mixte Manche Numérique ; -Le Rectorat de l'académie de Normandie ; -La Communauté D'Agglomération Havraise ; -La Ville du Havre ; -Le CRIANN ; - le Conseil Départemental de Seine Maritime ; -Et la Région Normandie, coordonnateur du Groupement. Seule la Région Normandie exprime des besoins de prestations. Forme de marché : à bons de commande avec maximum de 40 000 euros par lot sur la durée totale du marché. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
2023-05-17 Informations complémentaires
2023-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: place Place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen Cédex 01
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 0231069815 📞
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“droit d'usage irrévocable (Iru) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en fibres optiques noires (Fon) sites d'argentan et de Domfront”
Produits/services: Câbles à fibres optiques 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (Iru) de fibres optiques noires (Fon) entre les points d'extrémités décrits en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: argentan - sites Mezeray / Gabriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles et matériel de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Câbles de télécommunications à fibres optiques 📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché: lot 1 - argentan Sites Mezeray / Gabriel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations complémentaires: aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: domfront - sites Chevalier / Internat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications 📦
Description du marché: lot 2 - domfront Sites Chevalier / Internat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre (15 ans) s'explique par la nécessité d'investissements importants amortissables sur plusieurs années”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 095-292368 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde
URL: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 095-292368

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://marchespublics.normandie.fr”
Nouvelle valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://region-normandie.e-marchespublics.com”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 097-302623 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintien en condition opérationnelle
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-292368

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0132
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: argentan - sites Mezeray / Gabriel
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: quantic telecom
Adresse postale: 16 rue pierre gilles de gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0133
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: domfront - sites Chevalier / Internat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés sont consultables sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 222-698976 (2023-11-13)