la consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (Iru) de fibres optiques noires (Fon) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un Groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants : -Le syndicat mixte Manche Numérique ; -Le Rectorat de l'académie de Normandie ; -La Communauté D'Agglomération Havraise ; -La Ville du Havre ; -Le CRIANN ; - le Conseil Départemental de Seine Maritime ; -Et la Région Normandie, coordonnateur du Groupement. Seule la Région Normandie exprime des besoins de prestations. Forme de marché : à bons de commande avec maximum de 40 000 euros par lot sur la durée totale du marché. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“droit d'usage irrévocable (Iru) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en fibres optiques noires (Fon) sites d'argentan et de Domfront”
Produits/services: Câbles à fibres optiques📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (Iru) de fibres optiques noires (Fon) entre les points d'extrémités décrits en...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (Iru) de fibres optiques noires (Fon) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un Groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants : -Le syndicat mixte Manche Numérique ; -Le Rectorat de l'académie de Normandie ; -La Communauté D'Agglomération Havraise ; -La Ville du Havre ; -Le CRIANN ; - le Conseil Départemental de Seine Maritime ; -Et la Région Normandie, coordonnateur du Groupement. Seule la Région Normandie exprime des besoins de prestations. Forme de marché : à bons de commande avec maximum de 40 000 euros par lot sur la durée totale du marché. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: argentan - sites Mezeray / Gabriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles et matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Câbles de télécommunications à fibres optiques📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: lot 1 - argentan Sites Mezeray / Gabriel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domfront - sites Chevalier / Internat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Description du marché: lot 2 - domfront Sites Chevalier / Internat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre (15 ans) s'explique par la nécessité d'investissements importants amortissables sur plusieurs années” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
10:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-tic-dsi-0002
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 095-292368 (2023-05-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 095-292368
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://marchespublics.normandie.fr” Nouvelle valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://region-normandie.e-marchespublics.com”
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Source: OJS 2023/S 097-302623 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exigences techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintien en condition opérationnelle
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-292368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0132
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: argentan - sites Mezeray / Gabriel
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: quantic telecom
Adresse postale: 16 rue pierre gilles de gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0133
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: domfront - sites Chevalier / Internat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiquela consultation est passée en groupement de commandes conformémement à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2023/S 222-698976 (2023-11-13)