dreal-smi-dsoe-fouilles-navarre

Dir reg de l envir de amenagement logt

la consultation concerne les prestations liées aux opérations de fouilles archéologiques à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d?évreux sur la commune d?évreux à l?emplacement de l?ancien cimetière des indigents de l?hôpital de Navarre" sur environ 2 860m2 (parcelle Bp40)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
2023-10-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: Drealn-smi-dsoe-fouilles-navarre
Brève description:
la consultation concerne les prestations liées aux opérations de fouilles archéologiques à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d?évreux sur la commune d?évreux à l?emplacement de l?ancien cimetière des indigents de l?hôpital de Navarre" sur environ 2 860m2 (parcelle Bp40)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: 1 rue du Recteur Daure - cS 60040
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 278262303 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369904&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369904&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538305
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
il n'y a pas de personne autorisée à assister à l'ouverture des offres. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
rn 13-déviation Sud-Ouest d'evreux Fouilles archéologiques "Le cimetière des indigents de l'hôpital de Navarre"
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: evreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurancesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
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Situation économique et financière:
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurancesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 800 000 euros (H.T.)
Capacité technique et professionnelle:
au moins deux certificats de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité apportée par tout autre moyen) pour les personnes responsables des travaux.L'opérateur d'archéologie préventive devra être agréé pour la période contemporaine. La compétence scientifique du candidat devra être garantie par une habilitation ou un agrément délivré par l'état, et faire partie de la liste des opérateurs habilités ou agréés accessible sur le site internet du Ministère de la Culture
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
il n'y a pas de personne autorisée à assister à l'ouverture des offres. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Mobilité Infrastructures
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369904&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2369904&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Caen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0535583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 171-538305 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne les prestations liées aux opérations de fouilles archéologiques à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d'évreux sur la commune d'évreux à l'emplacement de l'ancien cimetière des indigents de l'hôpital de Navarre" sur environ 2 860m2 (parcelle Bp40)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611405
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-538305
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2023/S 195-611405 (2023-10-05)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Travaux d'excavation sur sites archéologiques