la consultation concerne les prestations liées aux opérations de fouilles archéologiques à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d?évreux sur la commune d?évreux à l?emplacement de l?ancien cimetière des indigents de l?hôpital de Navarre" sur environ 2 860m2 (parcelle Bp40)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: dreal-smi-dsoe-fouilles-navarre
DREALN-SMI-DSOE-FOUILLES-NAVARRE
Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Brève description:
“la consultation concerne les prestations liées aux opérations de fouilles archéologiques à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d?évreux sur...”
Brève description
la consultation concerne les prestations liées aux opérations de fouilles archéologiques à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d?évreux sur la commune d?évreux à l?emplacement de l?ancien cimetière des indigents de l?hôpital de Navarre" sur environ 2 860m2 (parcelle Bp40)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: evreux
Description du marché:
“rn 13-déviation Sud-Ouest d'evreux Fouilles archéologiques "Le cimetière des indigents de l'hôpital de Navarre"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurancesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurancesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
“l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires...”
l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 800 000 euros (H.T.)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au moins deux certificats de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité apportée par tout autre moyen) pour les personnes responsables des...”
Liste et brève description des critères de sélection
au moins deux certificats de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité apportée par tout autre moyen) pour les personnes responsables des travaux.L'opérateur d'archéologie préventive devra être agréé pour la période contemporaine. La compétence scientifique du candidat devra être garantie par une habilitation ou un agrément délivré par l'état, et faire partie de la liste des opérateurs habilités ou agréés accessible sur le site internet du Ministère de la Culture
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
l sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“il n'y a pas de personne autorisée à assister à l'ouverture des offres. L'Ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Caen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0535583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: https://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 171-538305 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne les prestations liées aux opérations de fouilles archéologiques à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d'évreux sur...”
Brève description
la consultation concerne les prestations liées aux opérations de fouilles archéologiques à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d'évreux sur la commune d'évreux à l'emplacement de l'ancien cimetière des indigents de l'hôpital de Navarre" sur environ 2 860m2 (parcelle Bp40)