dracidf-Transport-Obj-Mob

Ministère de la Culture

conditionnement, manutention, déplacement, transport, installation, désinstallation d'objets mobiliers confiés à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) d'île-de-france, notamment des objets mobiliers de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• andré chenue SAS
• Bovis Transports
• Groupement solidaire conduit par PARTNER FINE ART

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires › Œuvres d'art

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché
2024-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Œuvres d'art
Numéro de référence: DracIdf-Transport-Obj-mob
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Œuvres d'art 📦
Code CPV supplémentaire: Œuvres d'art 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la culture
Adresse postale: drac Île-De-France 47 rue Le Peletier
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Ile-de-France 🌏
Courrier électronique: mathilde.bachot@culture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431226&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431226&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738970
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

montant maximum de l'accord-cadre à bon de commande: 1 000 000,00euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le conditionnement, la manutention, le déplacement, le transport,l'installation/désinstallation d'objets mobiliers pour le compte de la Direction régionale des Affaires culturellesd'île-de-france (Drac)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

montant maximum de l'accord-cadre à bon de commande: 1 000 000,00euro(s) HT par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France et territoire national français hors Corse et DOM-TOM

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

accord-Cadre multi attributaires: 3 (trois) opérateurs. Critères d'attribution: se reporter au règlement de la consultation (articles 6.1.1 et 8.2)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750460200075
Contact
Point de contact: Mathilde Bachot, chargée administrative et financière

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en applicationdes articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchésayant pour objet la réalisation de prestations similaires.durée de l'accord-cadre : 12 (douze) mois, reconductible 3 (trois) fois un an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: néant
Adresse postale: néant
Commune postale: Néant
Code postal: 75000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 235-738970 (2023-12-01)

Avis d'attribution de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DracIdf-Transport-Obj-mob
Numéro de référence: DracIdf-Transport-Obj-mob
Brève description:

Conditionnement, manutention, déplacement, transport, installation, désinstallation d'objets mobiliers confiés à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France, notamment des objets mobiliers de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Type de contrat: Services
Produits/services: Œuvres d'art 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC-DracIdf-Transport-Obj-mob
Titre: Conditionnement, manutention, déplacement, transport, installation, désinstallation d'objets mobiliers confiés à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France, notamment des objets mobiliers de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de la consultation (articles 6.1.1 et 8.2).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire d' 1 (un) an reconductible au maximum 3 (trois) fois un an.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DracIdf-Transport-Obj-mob
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Titre: Conditionnement, manutention, déplacement, transport, installation, désinstallation d'objets mobiliers confiés à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France, notamment des objets mobiliers de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE BOVIS TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bovis transports
Nom et adresse du contractant
Nom: Bovis transports
Numéro d'enregistrement national: 30963458200030
Commune postale: Fleury-Merogis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fineart@bovis.fr 📧
Téléphone: 0181860010 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE GRT conduit par PARTNER FINE ART
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement conduit par PARTNER FINE ART
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire conduit par PARTNER FINE ART
Numéro d'enregistrement national: 913 835 435 00011
Commune postale: Gennevilliers
Courrier électronique: devis@partnerfineart.fr 📧
Téléphone: 0189290429 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE ANDRE CHENUE SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Andre chenue sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Andre chenue sas
Numéro d'enregistrement national: 379 028 178 00125
Commune postale: La plaine saint-denis
Courrier électronique: marches@chenue.com 📧
Téléphone: 0153266800 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministere de la culture
Numéro d'enregistrement national: 17750460200075
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.bachot@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156065097 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum de l'accord-cadre: 1 000 000 ? HT par période tous attributaires confondus. Avis de marché publié au JOUE le 06/12/2023; avis n°23-168194 émis au BOAMP le 01/12/2023.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181 cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 066-195422 (2024-04-02)

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