conditionnement, manutention, déplacement, transport, installation, désinstallation d'objets mobiliers confiés à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) d'île-de-france, notamment des objets mobiliers de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dracidf-Transport-Obj-Mob
DracIdf-Transport-Obj-mob
Produits/services: Œuvres d'art📦
Brève description:
“conditionnement, manutention, déplacement, transport, installation, désinstallation d'objets mobiliers confiés à la Direction régionale des affaires...”
Brève description
conditionnement, manutention, déplacement, transport, installation, désinstallation d'objets mobiliers confiés à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) d'île-de-france, notamment des objets mobiliers de la cathédrale Notre-Dame de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France et territoire national français hors Corse et DOM-TOM
Description du marché:
“le conditionnement, la manutention, le déplacement, le transport,l'installation/désinstallation d'objets mobiliers pour le compte de la Direction régionale...”
Description du marché
le conditionnement, la manutention, le déplacement, le transport,l'installation/désinstallation d'objets mobiliers pour le compte de la Direction régionale des Affaires culturellesd'île-de-france (Drac)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant maximum de l'accord-cadre à bon de commande: 1 000 000,00euro(s) HT par an”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord-Cadre multi attributaires: 3 (trois) opérateurs. Critères d'attribution: se reporter au règlement de la consultation (articles 6.1.1 et 8.2)” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en applicationdes articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en applicationdes articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchésayant pour objet la réalisation de prestations similaires.durée de l'accord-cadre : 12 (douze) mois, reconductible 3 (trois) fois un an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: néant
Adresse postale: néant
Commune postale: Néant
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 235-738970 (2023-12-01)