DP2D - Démantèlement électromécanique de l'AMI (Chinon)

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

L'AMI (Atelier des Matériaux Irradiés), INB n°94 située sur le CNPE de Chinon, est un laboratoire ayant servi à expertiser le comportement des matériaux actifs des centrales UNGG et REP, et à réaliser du traitement de déchets historiques.
La prestation consiste à réaliser les études et les travaux de démantèlement de tout ou partie des équipements présents dans 255 locaux du bâtiment principal de l'AMI situés en zone contrôlée, en zone surveillée et en zone publique.
La prestation s'inscrit dans le cadre du projet de démantèlement global de l'AMI, et constitue les derniers travaux de démantèlement avant la phase assainissement du bâtiment.
Le Titulaire sera responsable de son scénario de démantèlement, de la cinématique des déchets, et des travaux préparatoires à réaliser pour l'atteinte des résultats attendus, à condition de respecter les différentes contraintes développées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Brève description:

L'AMI (Atelier des Matériaux Irradiés), INB n°94 située sur le CNPE de Chinon, est un laboratoire ayant servi à expertiser le comportement des matériaux actifs des centrales UNGG et REP, et à réaliser du traitement de déchets historiques. La prestation consiste à réaliser les études et les travaux de démantèlement de tout ou partie des équipements présents dans 255 locaux du bâtiment principal de l'AMI situés en zone contrôlée, en zone surveillée et en zone publique. La prestation s'inscrit dans le cadre du projet de démantèlement global de l'AMI, et constitue les derniers travaux de démantèlement avant la phase assainissement du bâtiment. Le Titulaire sera responsable de son scénario de démantèlement, de la cinématique des déchets, et des travaux préparatoires à réaliser pour l'atteinte des résultats attendus, à condition de respecter les différentes contraintes développées dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démantèlement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: clio.lalire@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764261355 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200344
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

La consultation fera l'objet d'une indemnisation d'un montant de 70 000 euros par soumissionnaire. Les conditions d'obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation. Le mode de rémunération envisagé pour l'exécution des prestations de travaux du Marché, et qui sera confirmé dans le dossier de consultation, est de forme Target Price.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à réaliser les études et les travaux de démantèlement de tout ou partie des équipements présents dans 255 locaux du bâtiment principal de l'AMI situés en zone contrôlée, en zone surveillée et en zone publique.

La prestation s'inscrit dans le cadre du projet de démantèlement global de l'AMI, et constitue les derniers travaux de démantèlement avant la phase assainissement du bâtiment.

Le Titulaire sera responsable de son scénario de démantèlement, de la cinématique des déchets, et des travaux préparatoires à réaliser pour l'atteinte des résultats attendus, à condition de respecter les différentes contraintes développées dans le cahier des charges.

La prestation s’inscrit dans le cadre du projet de démantèlement global de l’AMI, et constitue les derniers travaux de démantèlement avant la phase assainissement du bâtiment.

Ce laboratoire, mis en service en 1963, est composé de 450 locaux (dont environ 250 en zone contrôlée). Ces locaux sont répartis sur 6 niveaux.

La prestation concerne :

- le démantèlement électromécanique de 255 locaux de l'AMI, dont 246 situés en zone contrôlée,

- la démolition des cellules Haute Activité CC201 à CC207 et des puits du local CS272.

L'inventaire physique comprend, à titre indicatif : 845 tonnes de déchets relatifs au démantèlement électromécanique, et 3 000 tonnes de déchets relatifs à la démolition du génie civil.

Certains locaux sont concernés par de potentiels travaux à risque alpha.

Les rapports de repérage des matériaux amiantés, plomb et FCR font état de la présence d'amiante et de plomb à certains endroits de l'AMI.

Certains travaux de la prestation sont susceptibles d'émettre des poussières contenant de la Silice Cristalline Alvéolaire (SCA).

La prestation comprend :

- les études de conception,

- les études d'exécution,

- les fabrications et qualifications usine, les approvisionnements,

- les travaux sur site (dont installation et repli de chantier),

- la participation aux revues,

- les visites permettant de maîtriser l'environnement des locaux et d'effectuer les relevés de cotes nécessaires.

Le Titulaire sera chargé de l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la prestation. Il assurera la coordination et le pilotage d'ensemble de la prestation (planning, interfaces, écarts, etc).

Le Titulaire aura toute latitude dans les choix de conception et dans la définition des moyens à employer, sous condition qu'il respecte les exigences et spécifications attendues telles que précisées dans les pièces du Marché.

Le Titulaire aura obligation de résultat.

Les enjeux liés à la prestation sont indiqués ci-après. La liste des enjeux peut évoluer en fonction du scénario proposé par le Titulaire.

Les enjeux constituent le coeur de la surveillance qu’exerce l’Entreprise sur la prestation du Titulaire.

- La maîtrise du planning pour garantir une durée des travaux de 4 ans ;

- La maîtrise de la radioprotection, avec la présence de zones rouge, orange, et de la contamination alpha ;

- La gestion des déchets en maîtrisant la production des colis de déchets de démantèlement ainsi que celles des déchets induits et technologiques, c’est à dire en optimisant leur conditionnement en qualité ainsi qu’en quantité et en respectant les spécifications ANDRA et CENTRACO ;

- Garantir la tenue structurelle du bâtiment, notamment lors des phases de démolition des cellules HA et des puits du local CS272 ;

- La sécurité en faisant respecter les règles de sécurité pendant les phases d’installation de chantier, de travaux et de repli de chantier. Une attention particulière est portée sur la maitrise des flux engins / piétons / déchets, des travaux en hauteur, des manutentions et des opérations en présence de matériaux et de substances dangereux (amiante, plomb, silice, etc.) ;

- La maîtrise de la propreté radiologique des installations par l’application des procédures de maintien de la propreté pendant les phases travaux.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Option n°1 : Démolition en présence d’amiante dans les structures béton des puits

Option n°2 : Démolition en présence d’amiante dans les structures béton des cellules HA

Informations complémentaires:

La consultation fera l'objet d'une indemnisation d'un montant de 70 000 euros par soumissionnaire.

Les conditions d'obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation.

Le mode de rémunération envisagé pour l'exécution des prestations de travaux du Marché, et qui sera confirmé dans le dossier de consultation, est de forme Target Price.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chinon - commune d'Avoine (37420)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12 000 000 euros.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- Le Titulaire ou chaque membre du GME doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) ISO 9001 (version 2015) ou équivalent(s).

- Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant en zone contrôlée doit être certifié CEFRI E ou équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) CEFRI ou équivalent(s).

- Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d'une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le(s) certificat(s) OHSAS 18001, MASE ou équivalent(s).

- Le Titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CECRL) (critère applicable au personnel d'encadrement). Le candidat fournit le cas échéant une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.

- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à…

… gérer des chantiers de démantèlement en milieu nucléaire sous sas, en maîtrisant le confinement.

… gérer et à maîtriser les chantiers à risque alpha, les chantiers amiante en SS3 et SS4.

… identifier les contraintes d'intervention en milieu nucléaire et les parades à mettre en œuvre (sécurité, radioprotection…) notamment vis-à-vis du risque de travaux en hauteur et de manutention.

… conditionner des colis de déchets dans le respect des spécifications des filières déchets nucléaires.

… mener des chantiers de démantèlement avec utilisation de moyens télé-opérés (découpe, télémanipulation, démolition).

- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble s'engage par courrier à…

… être qualifié ou pré-qualifié auprès de l’UTO avant la date de signature du Marché par l'Entreprise sur la nomenclature "Intervention", système de qualification "Déconstruction et déchets", domaine "Déchets : tri et conditionnement", compétence "Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation".

… faire intervenir des entreprises (Titulaire lui-même, cotraitant ou sous-traitant) qualifiées auprès de l'UTO sur la nomenclature "Intervention" relevant du système de qualification "Déconstruction et déchets", domaine "Confinement", compétence "Mise en place de tout type de confinement et de matériels associés y/c études d'exécution" pour la mise en service et la surveillance des confinements.

- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à coordonner ses sous-traitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des Prestations (pilotage du projet). Le Titulaire ou le GME coordonnera les prestations de chacun de ses sous-traitants, s’assurera de la cohérence technique des opérations, pilotera l’avancement du planning de réalisation.

- En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le Mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'Entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le système de qualification "Déconstruction et déchets" de l'UTO, contacter Mme Sophie Devaux (sophie.devaux@edf.fr ) ou M. Guillaume LAPORTE (guillaume.laporte@edf.fr).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une retenue de garantie de 5 % sur tous les postes du marché pourra être exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme Mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant signature du marché, dans les dispositions, systèmes de qualification et domaines décrits au paragraphe III.1.3) selon la note de Spécifications d'assurance qualité applicable aux marchés destinés aux sites nucléaires de la DP2D, référence D45521003017 au dernier indice en vigueur.

En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine sur lequel il intervient si la qualification est exigée.

La liste des qualifications n'est pas exhaustive et sera complétée au gré de l'avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.

Le personnel intervenant en zone contrôlée devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - Mme LALIRE Clio
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº AVIS002648 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha2.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 067-200344 (2023-03-30)

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