DP2D _ Démantèlement des structures activées du Bloc Réacteur de Brennilis

EDF SA direction des achats groupe

L’intervention se déroule sur la centrale nucléaire de Brennilis, implantée dans le département du Finistère, sur le site des Monts d’Arrée (SMA) . Dénommé EL4-D, cette installation (INB 162) est un prototype industriel de centrale nucléaire modérée à l’eau lourde et refroidie au dioxyde de carbone (70 MWe), arrêté définitivement en 1985.
La prestation s’inscrit dans le lot de démantèlement dit « Cuve » du projet de la Centrale de Brennilis
Elle concerne le démantèlement de l’ensemble des structures activées du réacteur de Brennilis (hors inserts métalliques) dont notamment les écrans axiaux et latéraux, la cuve, les canaux combustibles, barres de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

• EDF SA direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: BZ0438
Brève description:

L’intervention se déroule sur la centrale nucléaire de Brennilis, implantée dans le département du Finistère, sur le site des Monts d’Arrée (SMA) . Dénommé EL4-D, cette installation (INB 162) est un prototype industriel de centrale nucléaire modérée à l’eau lourde et refroidie au dioxyde de carbone (70 MWe), arrêté définitivement en 1985. La prestation s’inscrit dans le lot de démantèlement dit « Cuve » du projet de la Centrale de Brennilis Elle concerne le démantèlement de l’ensemble des structures activées du réacteur de Brennilis (hors inserts métalliques) dont notamment les écrans axiaux et latéraux, la cuve, les canaux combustibles, barres de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démantèlement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.blaise-vanuxem@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601077
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La consultation fera l'objet d'une indemnisation pour les 2 offres jugées recevables techniquement au titre de la NTE (hormis l’attributaire). Les conditions d'obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation Il est également prévu l'établissement d'un plan de management des risques entre les Parties qui sera analysé durant la phase consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation s’inscrit dans le lot de démantèlement dit « Cuve » du projet de la Centrale de Brennilis

Elle concerne le démantèlement de l’ensemble des structures activées du réacteur de Brennilis (hors inserts métalliques) dont notamment les écrans axiaux et latéraux, la cuve, les canaux combustibles, barres de commande

La prestation s’inscrit dans le lot de démantèlement dit « Cuve » du projet de la Centrale de Brennilis.

Un descriptif des prestations se trouve sur le portail achat EDF, Demande d'information référence AVIS005242.

La prestation comprend :

1) Réalisation des études de conception et d'exécution pour l'ensemble des opérations

2) Conception, développement, qualification de :

- Moyens téléopérés intervenants sur les balcons,

- Zone arrière de maintenance et décontamination,

- Hotte de traitement des barres (rénovation hotte de 2010)

3) Travaux d’installation sur site :

- Installation de la zone arrière (zone de maintenance et décontamination) en 402 / 403 pour des moyens téléopérés,

- Création des ouvertures dans le voile BR 404 (accès aux balcons) et mise en place des portes pare-flammes,

- Installation des moyens téléopérés au niveau de la zone arrière + poste de pilotage installé hors ER,

- Installation de la hotte de traitement en 657,

- Installation d’un atelier pour le colisage du calorifuge (car non traité par la CDI)

- Autres installations, ateliers, équipements nécessaires aux opérations

4) Exploitation (+ maintenance niv 1 à 3) d’installations / équipements développés dans le cadre d’autres marchés :

- CDI/EIDI développés par CENG : cellule de conditionnement et entreposage tampon des déchets irradiants

5) Travaux de démantèlement des structures et conditionnement en déchets => Travaux prescrits en 2 x 8

- Équipements sur les balcons : tubulures CO2, D2O, H2O, casing, calorifuge, prolonges

- Barres de contrôle, puits et tubes enveloppe (via la hotte de traitement)

- Cuve et écrans

- Canaux cimetière et faux canaux.

- Reconditionnement en déchets des épées et viroles d’épées entreposées dans les caissons PB400 en local 130

- Démantèlement du local 253 et tuyauteries verticales (au contact)

- Démantèlement du local 288 et machines d’évacuation du combustible (au contact)

6) Repli de chantier

Les enjeux constituent le cœur de la surveillance qu’exerce l’Entreprise sur la prestation du Titulaire.

Les principaux retenus sont :

• La maitrise du risque radiologique : environnement fortement irradiant, contamination alpha supposée de certains équipements.

• La maitrise du risque incendie et notamment vis-à-vis de la pyrophoricité du zircaloy.

• La maitrise du planning, les opérations objet du marché étant sur le chemin critique du projet

• La gestion des déchets : maîtrise de la production des colis de déchets (y compris induits et technologiques) et contrôle de la conformité des colis (DeD, remplissage, réglementation transport, …),

• La définition des moyens téléopérés adaptés aux opérations à mener.

• L’exploitation / maintenance d’équipements et installations mis à disposition du titulaire :

o atelier de conditionnement des déchets en téléopération (CDI / EIDI),

o hotte de manutention des barres,

o robots C4 si option levée

Durée de l'accord: 90 mois
Description des options:

Option N°1 : Installation des robots C4 de Graphitech et de ses équipements

Option N°2 : Exploitation des robots C4 pour le traitement des fourreaux de fonds de cuve et des tubes de force

Option N°3 : Démantèlement des écrans axiaux jusqu’au voile GC

Option N°4 : Démantèlement de la CDI et l’EIDI

Informations complémentaires:

La consultation fera l'objet d'une indemnisation pour les 2 offres jugées recevables techniquement au titre de la NTE (hormis l’attributaire).

Les conditions d'obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation

Il est également prévu l'établissement d'un plan de management des risques entre les Parties qui sera analysé durant la phase consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrale nucléaire de Brennilis (INB 162), implantée dans le département du Finistère sur le site des Monts d’Arrée (SMA), dont l'activité a été arrêté définitivement en 1985

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du GME doivent être certifiés ISO…

… 9001 ou équivalent.

… 14001ou équivalent.

Le candidat ou chaque membre du groupement intervenant sur site doivent se prévaloir d’une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifiés OHSAS 18001 ou équivalent.

Le candidat ou , en cas de GME, les co-traitants intervenant sur site doivent être certifiés MASE ou équivalent

Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en zones contrôlées, doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent

Le candidat ou chaque membre du GME doivent démontrer leur maîtrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL)

Le candidat ou en cas de GME, les co-traitants intervenant sur site doivent disposer de personnel en propre en ou en sous-traitance habilité sous-section 3 et être certifié QUALIBAT 1552 ou équivalent.

Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants intervenant sur site doivent disposer de personnel en propre en ou en sous-traitance habilité DATR PR1 ou PR2,

Tous les intervenants sont habilités à minima B0/H0/M0 (Connaissance des risques électriques et mécaniques), et H/B/M adaptés aux types d’activité réalisés par les intervenants

Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en présence d’amiante doivent disposer de personnel SS4, et de personnel capable d’intervenir en SS3 éventuellement via la sous-traitance ;

Le candidat, ou le GME dans son ensemble, doit démontrer sa capacité à réaliser

-des études d’exécution de machines spéciales téléopérées

-des essais, qualification et exploitation de prototypes de machines spéciales téléopérées,

-des prototypes de machines spéciales téléopérées,

Le candidat, ou le GME dans son ensemble, doit démontrer ses compétences dans l’identification des contraintes d’intervention en milieu nucléaire et des parades mises en œuvre (sécurité, RP….).

Le candidat, ou le GME dans son ensemble, amené à intervenir en zone…

… contrôlée, doit être en capacité de proposer et d’appliquer des processus de gestion des zones orange/rouge et d’intervention en milieu nucléaire à fort enjeu dosimétrique.

… contrôlée doit être en capacité d’assurer la gestion opérationnelle des déchets nucléaires fortement irradiants (type FAMA) sur site,

Le candidat, ou le GME dans son ensemble, doit…

… démontrer ses capacités de conception et d’exploitation d’atelier de conditionnement de déchets nucléaires,

… démontrer ses capacités de télé opération d’engins robotisés et de cellules de conditionnement de déchets

… démontrer ses capacités de démantèlement d’installations nucléaires,

… indiquer la prise en compte du retour d'expérience pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité (démonstration via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimés par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats)

Demande d’information / Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit fournir…

… les références au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature équivalente ;

… la description de ses effectifs et l’importance du personnel d’encadrement en lien avec les prestations sur les 3 dernières années

Si le candidat est un GME: le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès d’EDF.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Engagement à se qualifier ou se pré qualifier auprès de l’Unité Technique Opérationnelle (UTO) au plus tard à la signature du marché par l’Entreprise sur la nomenclature «intervention» , système de qualification

«déconstruction et déchets»,

domaines d’activité :

o découpe et démantèlement hors GC

o déchets : tri et conditionnement avec les compétences techniques

Engagement à se qualifier auprès de l’Unité Technique Opérationnelle (UTO) au plus tard à la signature du marché par l’Entreprise sur la nomenclature «intervention», système de qualification « génie civil »,

domaine d’activité "portes/portes coupe-feu"

Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le système de qualification "Déconstruction et déchets" de l'UTO, contacter M. Guillaume LAPORTE (guillaume.laporte@edf.fr ).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou pré-qualifié par EDF au plus tard à la signature du marché, dans les systèmes de qualification et domaines décrits au § III.1.3) cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de GME :

- chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

La liste des qualifications n’est pas exhaustive et sera complétée au gré de l’avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le Titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe – Mme Véronique Blaise Vanuxem
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº AVIS005242 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 193-601077 (2023-10-02)

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