DP2D - Démantèlement des locaux inaccessibles de Saint-Laurent A1 et A2

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

La prestation s’inscrit dans le lot de démantèlement dit « Démantèlement des Locaux Inaccessibles (LI) » du projet du site de Saint-Laurent A.
Elle est scindée en deux lots et consiste à réaliser :
- LOT 1 : Le démantèlement des cellules MEC Tranche 5 et Tranche 6de Saint-Laurent A ;
- LOT 2 : Le démantèlement des Salles des sas combustibles Nord et Sud Tranche 5 et Salle des sas combustibles Tranche 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché
2024-01-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Brève description:

La prestation s’inscrit dans le lot de démantèlement dit « Démantèlement des Locaux Inaccessibles (LI) » du projet du site de Saint-Laurent A. Elle est scindée en deux lots et consiste à réaliser : - LOT 1 : Le démantèlement des cellules MEC Tranche 5 et Tranche 6de Saint-Laurent A ; - LOT 2 : Le démantèlement des Salles des sas combustibles Nord et Sud Tranche 5 et Salle des sas combustibles Tranche 6.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démantèlement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: clement.faudet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 611574538 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-22 📅
Date de publication: 2024-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 016-044396
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Il est prévu l'établissement d'un plan de management des risques entre les Parties qui sera analysé durant la phase consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation s’inscrit dans le lot de démantèlement dit « Démantèlement des Locaux Inaccessibles (LI) » du projet du site de Saint-Laurent A.

Elle est scindée en deux lots et consiste à réaliser :

- LOT 1 : Le démantèlement des cellules MEC Tranche 5 et Tranche 6de Saint-Laurent A ;

- LOT 2 : Le démantèlement des Salles des sas combustibles Nord et Sud Tranche 5 et Salle des sas combustibles Tranche 6.

Intitulé du lot: Démantèlement des Cellules MEC Tranche 5 et Tranche 6
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette intervention s’inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie UNGG 2016 et des Mises en Configuration Sécurisée (MCS) des sites UNGG concernés dont fait partie Saint-Laurent A.

Les principaux enjeux de la MCS sont les suivants :

- La réduction du terme source ;

- La diminution de de l’emprise au sol des bâtiments restants en Période de Configuration Sécurisée (PCS) ;

- Le démantèlement électromécanique des locaux, l’assainissement des structures et la démolition des installations, bâtiments, équipements en périphérie du caisson réacteur et non nécessaires en PCS ;

- Le réajustement des fonctions supports pour les coûts d’exploitation optimisés.

Dans ce cadre, les opérations ont pour but de libérer les locaux HK en vue d’engager les opérations d’assainissement de celui-ci.

Les enjeux liés à la prestation sont les suivants :

- La sécurité des travailleurs pendant les phases d’installation de chantier, de travaux et de repli de chantier conformément à l’instruction DP2D [48]. Une attention particulière sera portée sur le risque de chutes de hauteur et de chutes d’objets lors des opérations d’ouvertures de voiles ou encore de manutention de charges.

- La sûreté de l’installation en garantissant la maitrise de l’intégrité des EIP à proximité des chantiers lors des différentes phases de travaux (démantèlement, manutention).

- La gestion des déchets en maîtrisant la production des colis de déchets ainsi que celle des déchets induits et technologiques : en surveillant la limite du DED au contact et les conditions de remplissage afin de garantir le respect des prescriptions de l’Entreprise et la réglementation transport. Les déchets requérant des filières spécifiques doivent être triés et les déchets nucléaires doivent être compatibles avec les agréments associés.

- La radioprotection des travailleurs et la maîtrise de la propreté radiologique des installations. Une attention particulière sera portée sur les matériels à démanteler présentant un risque de contamination alpha.

- La maîtrise de la propreté des installations par application des procédures de maintien de la propreté pendant les phases de travaux. Le chantier doit être rangé tous les soirs et les déchets évacués au fur et à mesure. Les voies de circulation ne doivent pas être entravées.

- La maîtrise du planning de réalisation en mettant en jeu les moyens humains et matériels nécessaires au bon déroulement des opérations.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Option 1 : Démantèlement des tuyauteries et dévoiement des circuits en exploitation au niveau des portes lourdes et autour des cellules MEC

Informations complémentaires:

Il est prévu l'établissement d'un plan de management des risques entre les Parties qui sera analysé durant la phase consultation.

Intitulé du lot: Démantèlement des Salles des sas combustibles Nord et Sud Tranche 5 et Salle des sas combustibles Tranche 6
Numéro du lot: 2
Brève description:

- La diminution de l’emprise au sol des bâtiments restants en Période de Configuration Sécurisée (PCS) ;

- Le réajustement des fonctions supports pour des coûts d’exploitation optimisés.

Dans ce cadre, les opérations ont pour but de libérer les locaux HN en vue d’engager les opérations d’assainissement puis de démolition de celui-ci.

- La sûreté de l’installation en garantissant la maîtrise de l’intégrité des EIP à proximité des chantiers lors des différentes phases de travaux (démantèlement, manutention).

- La maîtrise de la propreté des installations par application des procédures de maintien de la propreté pendant les phases travaux. Le chantier doit être rangé tous les soirs et les déchets évacués au fur et à mesure. Les voies de circulation ne doivent pas être entravées.

Description des options:

Option 1 : Démantèlement des tuyauteries et dévoiement des circuits en exploitation au niveau des voiles en parpaings

Option 2 : Démantèlement des hublots avec les locaux 5HN0502 / 5HN0503 / 5HN0504

Informations complémentaires:

La consultation fera l'objet d'une indemnisation pour les 3 offres jugées recevables techniquement au titre de la NTE (hormis l’attributaire). Les conditions d'obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation.

Il est également prévu l'établissement d'un plan de management des risques entre les Parties qui sera analysé durant la phase consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Saint-Laurent - commune de Saint-Laurent-Nouan (41220)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 : le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 euros.

Pour le lot 2 : le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle: Critères communs aux deux lots :

- Le Titulaire ou chaque membre du GME doit avoir un système…

… d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) ISO 9001 (version 2015) ou équivalent(s).

… de management environnemental basé sur la norme ISO 14001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) ISO 14001 (version 2015) ou équivalent(s).

- Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant en zone contrôlée doit être certifié CEFRI E ou équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) CEFRI ou équivalent(s).

- Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d'une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le(s) certificat(s) OHSAS 18001, MASE ou équivalent(s).

- Le Titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CECRL) (critère applicable au personnel d'encadrement). Le candidat fournit le cas échéant une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.

- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à…

… gérer des chantiers de démantèlement en milieu nucléaire sous sas, en maîtrisant le confinement.

… gérer et à maîtriser les chantiers à risque alpha, les chantiers à risque plomb en milieu nucléaire, les chantiers amiante en SS3 et SS4 en milieu nucléaire.

… identifier les contraintes d'intervention en milieu nucléaire et les parades à mettre en oeuvre (sécurité, radioprotection…) notamment vis-à-vis du risque de travaux en hauteur et de manutentions.

… conditionner des colis de déchets dans le respect des spécifications des filières déchets nucléaires.

… mener des chantiers de démantèlement avec utilisation de moyens télé-opérés (découpe, télémanipulation, démolition).

… coordonner ses sous-traitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des Prestations (pilotage du projet). Le Titulaire ou le GME coordonnera les prestations de chacun de ses sous-traitants, s’assurera de la cohérence technique des opérations, pilotera l’avancement du planning de réalisation.

- En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le Mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'Entreprise.

Critères spécifiques au LOT 2 :

- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer des chantiers de découpe de pièces massives (découpes métalliques)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifications UTO requises pour les deux lots :

- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble s'engage par courrier à…

… être qualifié ou pré-qualifié auprès de l’UTO avant la date de signature du Marché par l'Entreprise sur la nomenclature "Intervention", système de qualification "Déconstruction et déchets", domaine "Déchets : tri et conditionnement", compétence "Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation".

… faire intervenir des entreprises (Titulaire lui-même, cotraitant ou sous-traitant) qualifiées auprès de l'UTO sur la nomenclature "Intervention" relevant du système de qualification "Déconstruction et déchets", domaine "Confinement", compétence "Mise en place de tout type de confinement et de matériels associés y/c études d'exécution", pour les opérations de mise en service et la surveillance des confinements.

… faire intervenir des entreprises (Titulaire lui-même, cotraitant ou sous-traitant) qualifiées auprès de l'UTO sur la nomenclature "Intervention" relevant du système de qualification "Génie Civil", domaine "Structure béton", compétence "Mise en œuvre du béton (coffrage, vibration, cure, surveillance de l'approvisionnement du béton)", pour les opérations de découpe de voile génie civil.

Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le système de qualification "Déconstruction et déchets" de l'UTO, contacter Mme Sophie Devaux (sophie.devaux@edf.fr ) ou M. Guillaume LAPORTE (guillaume.laporte@edf.fr ).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme Mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant signature du marché, dans les dispositions, systèmes de qualification et domaines décrits au paragraphe III.1.3) selon la note de Spécifications d'assurance qualité applicable aux marchés destinés aux sites nucléaires de la DP2D, référence D45521003017 au dernier indice en vigueur.

En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine sur lequel il intervient si la qualification est exigée.

La liste des qualifications n'est pas exhaustive et sera complétée au gré de l'avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.

Le personnel intervenant en zone contrôlée devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - M FAUDET Clément
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS007459 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2024/S 016-044396 (2024-01-18)

Informations complémentaires (2024-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date limite de soumission: 2024-02-28 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-056451
Se réfère à l'avis: 2024/S 016-044396
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2024/S 020-056451 (2024-01-24)

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