DP2D - Démantèlement des locaux accolés et création atelier centralisé SLA1

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

La prestation s'inscrit dans le cadre du projet de démantèlement électromécanique hors caisson de Saint-Laurent A1 (tranche 5 - INB n°46).
Elle consiste à réaliser :
- le démantèlement électromécanique des locaux accolés 5HE0503, 5HE0504 et 5HE0505, situés en zone contrôlée.
- la construction d'un atelier de conditionnement et de traitement de déchets raccordé à la ventilation 5DVN dans ces mêmes locaux accolés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Brève description:

La prestation s'inscrit dans le cadre du projet de démantèlement électromécanique hors caisson de Saint-Laurent A1 (tranche 5 - INB n°46). Elle consiste à réaliser : - le démantèlement électromécanique des locaux accolés 5HE0503, 5HE0504 et 5HE0505, situés en zone contrôlée. - la construction d'un atelier de conditionnement et de traitement de déchets raccordé à la ventilation 5DVN dans ces mêmes locaux accolés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démantèlement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: clio.lalire@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764261355 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624709
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº AVIS005951 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation s'inscrit dans le cadre du projet de démantèlement électromécanique hors caisson de Saint-Laurent A1 (tranche 5 - INB n°46).

Elle consiste à réaliser :

- le démantèlement électromécanique des locaux accolés 5HE0503, 5HE0504 et 5HE0505, situés en zone contrôlée.

- la construction d'un atelier de conditionnement et de traitement de déchets raccordé à la ventilation 5DVN dans ces mêmes locaux accolés.

Le bâtiment des locaux accolés sur Saint-Laurent A1 abrite des équipements qui servaient, en phase d'exploitation de l'installation, à :

- la ventilation et à la filtration à l'arrêt,

- la Détection de Rupture de Gaine combustible (système DRG),

- l'épuration des circuits CO2.

La prestation comprend l'ensemble des études, approvisionnements et travaux nécessaires au démantèlement électromécanique des locaux accolés et à la réalisation et à la mise en service d'un atelier de conditionnement et de traitement de déchets, avec tous les équipements nécessaires à son fonctionnement et à son utilisation industrielle.

Pour les travaux de démantèlement :

L’ensemble des équipements présents dans les locaux accolés 5HE0503, 5HE0504, 5HE0505 et sur la toiture est démantelé, y compris le sas ADC.

Seule la portion de gaine 5DVN devant alimenter le futur atelier centralisé est laissée en place.

Aucune opération de démantèlement n’est à réaliser dans le local 5HE0502 (l’aire grillagée et son contenu sont notamment laissés en place).

La tuyauterie d’air respirable et les câbles électriques sont dévoyés préalablement à la démolition du voile entre les locaux 5HE0503 et 5HE0504.

Les circuits en limite de périmètre de démantèlement sont obturés.

Les équipements d'éclairage, de détection incendie, de sonorisation, de téléphonie et de chauffage sont laissés en place.

Pour la construction de l'atelier :

Le nouvel atelier est composé de deux sas principaux : un sas de tri et de conditionnement de déchets et un sas de découpe ; ainsi que de sas d'habillage/déshabillage et de contrôle radiologique.

Il appartient au Titulaire de proposer à EDF une conception des parois de l'atelier qui soit l'optimum d'un point de vue technico-économique répondant à toutes les exigences décrites au cahier des charges.

Des interventions de Génie Civil sont à prévoir :

- Modification et/ou création d'ouvertures et de portes des locaux accolés,

- Démolition des massifs et des murets des rétentions,

- Démolition de la cloison maçonnée entre HE0503 et HE0504,

- Surélévation du sol du local HE0504 afin de se mettre à niveau avec le local HE0503

- Travaux de renforcement de la charpente,

- Seuils au niveau des portes extérieures,

- Cloisonnement de locaux.

Le Titulaire fournit tous les matériels nécessaires au confinement de l'atelier (notamment : parois et armatures des confinements, gaines de ventilation, caissons de filtration et filtres, groupe de ventilation, registres, pare-étincelles, instrumentation et capteurs nécessaires au bon fonctionnement de l'installation et au contrôle des différents équipements).

La solution proposée devra garantir une exploitation sur 10 ans minimum.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Option 1 : Dépoussiérage du local 5HE0503

Option 2 : Dépoussiérage du local 5HE0504

Option 3 : Dépoussiérage du local 5HE0505

Option 4 : Fourniture, installation, contrôles et démontage des échafaudages en zone contrôlée (en matériel non dédié) pour l’ensemble des travaux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Saint-Laurent - commune de Saint-Laurent-Nouan (41220).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 euros.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- Le Titulaire ou chaque membre du GME doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) ISO 9001 (version 2015) ou équivalent(s).

- Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant en zone contrôlée doit être certifié CEFRI E ou équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) CEFRI ou équivalent(s).

- Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d'une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le(s) certificat(s) OHSAS 18001, MASE ou équivalent(s).

- Le Titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CECRL) (critère applicable au personnel d'encadrement). Le candidat fournit le cas échéant une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.

- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à…

… gérer des chantiers de démantèlement en milieu nucléaire sous sas, en maîtrisant le confinement.

… gérer des chantiers de Génie Civil : création d'ouvertures, mise en oeuvre de dalle béton, renforcement de structures métalliques.

… gérer des chantiers d'aménagement : montage de sas, mise en oeuvre de moyens de manutention.

… gérer et à maîtriser les chantiers à risque alpha, les chantiers à risque plomb en milieu nucléaire, les chantiers amiante en SS3 et SS4 en milieu nucléaire.

… identifier les contraintes d'intervention en milieu nucléaire et les parades à mettre en oeuvre (sécurité, radioprotection…) notamment vis-à-vis du risque de travaux en hauteur et de manutention.

… conditionner des colis de déchets dans le respect des spécifications des filières déchets nucléaires.

- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble s'engage par courrier à…

… être qualifié ou pré-qualifié auprès de l’UTO avant la date de signature du Marché par l'Entreprise sur la nomenclature "Intervention", système de qualification "Déconstruction et déchets", domaine "Déchets : tri et conditionnement", compétence "Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation".

… faire intervenir des entreprises (Titulaire lui-même, cotraitant ou sous-traitant) qualifiées auprès de l'UTO sur la nomenclature "Intervention" relevant du système de qualification "Génie Climatique", domaine "Ventilation industrielle", compétences "Montage et modifications" et "Mesures aérauliques et réglages", pour les opérations de raccordement de l'atelier à la ventilation nucléaire.

- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à coordonner ses sous-traitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des Prestations (pilotage du projet). Le Titulaire ou le GME coordonnera les prestations de chacun de ses sous-traitants, s’assurera de la cohérence technique des opérations, pilotera l’avancement du planning de réalisation.

- En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le Mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'Entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour obtenir des renseignements sur les modalités de qualification dans le système de qualification "Déconstruction et déchets" de l'UTO, contacter Mme Sophie Devaux (sophie.devaux@edf.fr ) ou M. Guillaume LAPORTE (guillaume.laporte@edf.fr ).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme Mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant signature du marché, dans les dispositions, systèmes de qualification et domaines décrits au paragraphe III.1.3) selon la note de Spécifications d'assurance qualité applicable aux marchés destinés aux sites nucléaires de la DP2D, référence D45521003017 au dernier indice en vigueur.

En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine sur lequel il intervient si la qualification est exigée.

La liste des qualifications n'est pas exhaustive et sera complétée au gré de l'avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.

Le personnel intervenant en zone contrôlée devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - Mme LALIRE Clio
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha2.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 199-624709 (2023-10-11)

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