DP2D - Assainissement des bâtiments industriels de Saint Laurent A suite à la détection de présence de plomb

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

La prestation concerne l’assainissement des locaux et des équipements qu’ils contiennent, des bâtiments industriels présents sur l’INB 46 de Saint Laurent A, du point de vue des particules de plomb.
Une proportion importante des locaux sont situés dans des bâtiments classés zones à accès réglementé.
La méthode à employer sera celle qui sera jugée la plus adaptée à la configuration des locaux par le titulaire.
La part ferme du marché comprend l’assainissement de l’ensemble des sols des bâtiments, limités aux locaux classés zones à déchets conventionnels ou ZPPDN sous zone Nucléaire Propre, sur une base de 30 000 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRAMS SAS

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché
2024-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

La prestation concerne l’assainissement des locaux et des équipements qu’ils contiennent, des bâtiments industriels présents sur l’INB 46 de Saint Laurent A, du point de vue des particules de plomb. Une proportion importante des locaux sont situés dans des bâtiments classés zones à accès réglementé. La méthode à employer sera celle qui sera jugée la plus adaptée à la configuration des locaux par le titulaire. La part ferme du marché comprend l’assainissement de l’ensemble des sols des bâtiments, limités aux locaux classés zones à déchets conventionnels ou ZPPDN sous zone Nucléaire Propre, sur une base de 30 000 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: hedi.djafar@edf.fr 📧
Téléphone: +33 661870257 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778805
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007100 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF https://pha2.edf.com Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007100 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF https://pha2.edf.com

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une proportion importante des locaux sont situés dans des bâtiments classés zones à accès réglementé.

La méthode à employer sera celle qui sera jugée la plus adaptée à la configuration des locaux par le titulaire.

La part ferme du marché comprend l’assainissement de l’ensemble des sols des bâtiments, limités aux locaux classés zones à déchets conventionnels ou ZPPDN sous zone Nucléaire Propre, sur une base de 30 000 m².

La surface cumulée des locaux à traiter est d’environ 30 000 m² aux sols et s’ajoutent les supports sur lesquels la poussière peut s’accumuler tels que :

- Parties supérieures des armoires électriques,

- Chemins de câbles,

- Échafaudages (racks),

- Bungalows,

- Fûts de déchets.

Seules les zones accessibles depuis le sol, ou au moyen de matériels mobile tels que des P.I.R.L, feront l’objet de l’assainissement.

La prestation ne concerne que les locaux situés en zone à déchets conventionnels, ou en ZPPDN, sous zone NP.

L’INB 46 compte environ 2/3 de locaux classés en zone à déchets conventionnels et 1/3 de locaux classés ZPPDN/NP.

Le zonage radiologique de la plupart des locaux relève de la zone verte, à quelques exceptions et plusieurs locaux ne sont pas situés en zone à accès réglementé.

Le site souhaite, afin de ne pas compromettre la réalisation d’activités à venir, procéder à l’assainissement des locaux suivants de manière prioritaire :

- Locaux 7HQ533, 7HQ534 et 7HQ531

- Locaux 7HQ537 et 7HQ540

- Local 7HQ523 (Hall du BIC + mezzanine)

- BIC/SCE rez de chaussée (autres locaux)

- BIC/SCE étage

- Tous les paliers devant les monte-charges

- Rez-de-chaussée BR (83,50 m) dont les DI82

- Rez-de-chaussée piscines (83,50 m)

- Autres locaux (BCI) niveau 83,5 m

- Niveaux supérieurs

- Tous les paliers devant les monte- charges

- Cave

- IDT FAMA

- BATEX, BUG, déchetterie et garage PUI

D’une manière générale, l’assainissement sera effectué par niveau, en laissant libre l’accès aux escaliers et aux monte-charges. Des dispositions seront prises par le Titulaire et l'Entreprise afin d’éviter la contamination des zones traitées, en cas de nécessité de pénétrer dans les locaux en cours de nettoyage, pour les besoins de l’exploitation ou la réalisation d’essais périodiques réglementaires. Des servantes contenant l’ensemble des équipements requis (surchaussures, surtenues) ainsi que des sauts de zone seront ainsi mis en place à l’entrée des zones de travail.

Le Titulaire devra démontrer l’efficacité du nettoyage sur une part représentative des locaux (environ 10) par des mesures surfaciques avant et après intervention dont les résultats seront communiqués à l’Entreprise. Ces mesures pourront être réalisées par le Titulaire lui-même, le recours à un diagnostiqueur qualifié n’est pas exigé. Le procédé choisi devra permettre d’obtenir un facteur de décontamination supérieur à 90 %, déterminé par rapport aux mesures initiales.

L’évaluation de l’efficacité du procédé fera l’objet d’un mode opératoire spécifique. Celui-ci décrira notamment la technique employée, le choix du nombre de points de mesures ainsi que leurs localisations.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Saint-Laurent - commune de Saint-Laurent-Nouan (41220).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 euros. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

-Le Titulaire ou chaque membre du GME doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) ISO 9001 (version 2015) ou équivalent(s).

- Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant en zone contrôlée doit être certifié CEFRI E ou équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) CEFRI ou équivalent(s).

- Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d'une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le(s) certificat(s) OHSAS 18001, MASE ou équivalent(s).

-Le Titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CECRL) (critère applicable au personnel d'encadrement). Le candidat fournit le cas échéant une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.

- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer des chantiers d’assainissement / nettoyage de surface contaminée au plomb.

-Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer des chantiers d'aménagement : montage de sas, mise en œuvre de moyens de nettoyage, moyen de manutention.

- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa…

… connaissance des réglementations dans le domaine d’assainissement / nettoyage de surface contaminée au plomb.

… capacité à gérer et à maîtriser les chantiers à risque plomb en milieu nucléaire, les chantiers amiante en SS3 et SS4 en milieu nucléaire.

… capacité à conditionner des colis de déchets dans le respect des spécifications des filières déchets nucléaires.

… capacité à coordonner ses sous-traitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des Prestations (pilotage du projet). Le Titulaire ou le GME coordonnera les prestations de chacun de ses sous-traitants, s’assurera de la cohérence technique des opérations, pilotera l’avancement du planning de réalisation.

- En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le Mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'Entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme Mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat: Le personnel intervenant en zone contrôlée devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - M. DJAFAR Hedi
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF https://pha2.edf.com

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2023/S 247-778805 (2023-12-20)

Avis d'attribution de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DP2D - Assainissement des bâtiments industriels de Saint Laurent A suite à la détection de présence de plomb
Brève description:

La prestation concerne l’assainissement des locaux et des équipements qu’ils contiennent, des bâtiments industriels présents sur l’INB 46 de Saint Laurent A, du point de vue des particules de plomb. Une proportion importante des locaux sont situés dans des bâtiments classés zones à accès réglementé. La méthode à employer sera celle qui sera jugée la plus adaptée à la configuration des locaux par le titulaire. La part ferme du marché comprend l’assainissement de l’ensemble des sols des bâtiments, limités aux locaux classés zones à déchets conventionnels ou ZPPDN sous zone Nucléaire Propre.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Description
Description du marché:

La prestation concerne l’assainissement des locaux et des équipements qu’ils contiennent, des bâtiments industriels présents sur l’INB 46 de Saint Laurent A, du point de vue des particules de plomb. La surface cumulée des locaux à traiter est d’environ 30 000 m² aux sols et s’ajoutent les supports sur lesquels la poussière peut s’accumuler tels que : - Parties supérieures des armoires électriques, - Chemins de câbles, - Échafaudages (racks), - Bungalows, - Fûts de déchets. Seules les zones accessibles depuis le sol, ou au moyen de matériels mobile tels que des P.I.R.L, feront l’objet de l’assainissement. La prestation ne concerne que les locaux situés en zone à déchets conventionnels, ou en ZPPDN, sous zone NP. L’INB 46 compte environ 2/3 de locaux classés en zone à déchets conventionnels et 1/3 de locaux classés ZPPDN/NP. Le zonage radiologique de la plupart des locaux relève de la zone verte, à quelques exceptions et plusieurs locaux ne sont pas situés en zone à accès réglementé. Le site souhaite, afin de ne pas compromettre la réalisation d’activités à venir, procéder à l’assainissement des locaux suivants de manière prioritaire : - Locaux 7HQ533, 7HQ534 et 7HQ531 - Locaux 7HQ537 et 7HQ540 - Local 7HQ523 (Hall du BIC + mezzanine) - BIC/SCE rez de chaussée (autres locaux) - BIC/SCE étage - Tous les paliers devant les monte-charges - Rez-de-chaussée BR (83,50 m) dont les DI82 - Rez-de-chaussée piscines (83,50 m) - Autres locaux (BCI) niveau 83,5 m - Niveaux supérieurs - Tous les paliers devant les monte- charges - Cave - Rez-de-chaussée BR (83,50 m) dont les DI82 - Rez-de-chaussée piscines (83,50 m) - Autres locaux (BCI) niveau 83,5 m - Niveaux supérieurs - IDT FAMA - BATEX, BUG, déchetterie et garage PUI D’une manière générale, l’assainissement sera effectué par niveau, en laissant libre l’accès aux escaliers et aux monte-charges. Des dispositions seront prises par le Titulaire et l'Entreprise afin d’éviter la contamination des zones traitées, en cas de nécessité de pénétrer dans les locaux en cours de nettoyage, pour les besoins de l’exploitation ou la réalisation d’essais périodiques réglementaires. Des servantes contenant l’ensemble des équipements requis (surchaussures, surtenues) ainsi que des sauts de zone seront ainsi mis en place à l’entrée des zones de travail. Le Titulaire devra démontrer l’efficacité du nettoyage sur une part représentative des locaux (environ 10) par des mesures surfaciques avant et après intervention dont les résultats seront communiqués à l’Entreprise. Ces mesures pourront être réalisées par le Titulaire lui-même, le recours à un diagnostiqueur qualifié n’est pas exigé. Le procédé choisi devra permettre d’obtenir un facteur de décontamination supérieur à 90 %, déterminé par rapport aux mesures initiales. L’évaluation de l’efficacité du procédé fera l’objet d’un mode opératoire spécifique. Celui-ci décrira notamment la technique employée, le choix du nombre de points de mesures ainsi que leurs localisations.

Description du marché

La prestation concerne l’assainissement des locaux et des équipements qu’ils contiennent, des bâtiments industriels présents sur l’INB 46 de Saint Laurent A, du point de vue des particules de plomb. La surface cumulée des locaux à traiter est d’environ 30 000 m² aux sols et s’ajoutent les supports sur lesquels la poussière peut s’accumuler tels que : - Parties supérieures des armoires électriques, - Chemins de câbles, - Échafaudages (racks), - Bungalows, - Fûts de déchets. Seules les zones accessibles depuis le sol, ou au moyen de matériels mobile tels que des P.I.R.L, feront l’objet de l’assainissement. La prestation ne concerne que les locaux situés en zone à déchets conventionnels, ou en ZPPDN, sous zone NP. L’INB 46 compte environ 2/3 de locaux classés en zone à déchets conventionnels et 1/3 de locaux classés ZPPDN/NP. Le zonage radiologique de la plupart des locaux relève de la zone verte, à quelques exceptions et plusieurs locaux ne sont pas situés en zone à accès réglementé. Le site souhaite, afin de ne pas compromettre la réalisation d’activités à venir, procéder à l’assainissement des locaux suivants de manière prioritaire : - Locaux 7HQ533, 7HQ534 et 7HQ531 - Locaux 7HQ537 et 7HQ540 - Local 7HQ523 (Hall du BIC + mezzanine) - BIC/SCE rez de chaussée (autres locaux) - BIC/SCE étage - Tous les paliers devant les monte-charges - Rez-de-chaussée BR (83,50 m) dont les DI82 - Rez-de-chaussée piscines (83,50 m) - Autres locaux (BCI) niveau 83,5 m - Niveaux supérieurs - Tous les paliers devant les monte- charges - Cave - Rez-de-chaussée BR (83,50 m) dont les DI82 - Rez-de-chaussée piscines (83,50 m) - Autres locaux (BCI) niveau 83,5 m - Niveaux supérieurs - IDT FAMA - BATEX, BUG, déchetterie et garage PUI D’une manière générale, l’assainissement sera effectué par niveau, en laissant libre l’accès aux escaliers et aux monte-charges. Des dispositions seront prises par le Titulaire et l'Entreprise afin d’éviter la contamination des zones traitées, en cas de nécessité de pénétrer dans les locaux en cours de nettoyage, pour les besoins de l’exploitation ou la réalisation d’essais périodiques réglementaires. Des servantes contenant l’ensemble des équipements requis (surchaussures, surtenues) ainsi que des sauts de zone seront ainsi mis en place à l’entrée des zones de travail. Le Titulaire devra démontrer l’efficacité du nettoyage sur une part représentative des locaux (environ 10) par des mesures surfaciques avant et après intervention dont les résultats seront communiqués à l’Entreprise. Ces mesures pourront être réalisées par le Titulaire lui-même, le recours à un diagnostiqueur qualifié n’est pas exigé. Le procédé choisi devra permettre d’obtenir un facteur de décontamination supérieur à 90 %, déterminé par rapport aux mesures initiales. L’évaluation de l’efficacité du procédé fera l’objet d’un mode opératoire spécifique. Celui-ci décrira notamment la technique employée, le choix du nombre de points de mesures ainsi que leurs localisations.

Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Adresse postale: Centrale Nucléaire de Saint-Laurent-Nouan
Code postal: 41220
Ville: Saint-Laurent-Nouan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4P2155900
Date de conclusion du contrat: 2024-07-16 📅
Titre: Marché DOAISL23-255 pour la DP2D d’assainissement des bâtiments industriels de Saint Laurent A suite à la détection de présence de plomb – Phase 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre:

Offre du Titulaire BRAMS pour le marché d'assainissement des bâtiments industriels de Saint Laurent suite à la détection de présence de plomb.

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Brams sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Brams sas
Numéro d'enregistrement national: 45060552200074
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-Le-Lez
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 00 33 01 00 00 00 00
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDF SA - DACI - Département SUD
Courrier électronique: hedi.djafar@edf.fr 📧
Téléphone: +33 661870257 📞
URL: https://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: mediateur.edf.fr
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2024/S 139-431612 (2024-07-17)

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