DOTATION VESTIMENTAIRE

Pas de Calais habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Qui ?

• Pas de Calais habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Brève description: DOTATION VESTIMENTAIRE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794037
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

lot 01 : accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 550 000.00 € ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vetements pour les agents de proximite
Numéro du lot: 1
Brève description: VETEMENTS POUR LES AGENTS DE PROXIMITE
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an.

Il prend effet à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Informations complémentaires:

lot 01 : accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 550 000.00 € ht

Intitulé du lot: Vetements pour les agents d'accueil
Numéro du lot: 2
Brève description: VETEMENTS POUR LES AGENTS D'ACCUEIL
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 02 : accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 50 000.00 € ht

Intitulé du lot: Vetements thermiques
Numéro du lot: 3
Brève description: VETEMENTS THERMIQUES
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 03 : accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 150 000.00 € ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de

groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,

la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)

l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualites des vetements
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Clarisse VARLEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité

techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer

UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les

offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les

documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique

est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format

XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du

candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande

publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le

règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance

pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent

valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 251-794037 (2023-12-26)

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