DOAISL23-051 Etudes d'Avant Projet Détaillées pour le Traitement des Déchets Activés d’Exploitation (DAE) et des Assemblages Combustibles (AC) de SuperPhenix

EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud

Réalisation d'études APD (Avant Projet Détaillé) relatives au traitement des assemblages combustibles et des Déchets Activés d’Exploitation (DAE) entreposés dans la piscine de l’APEC, depuis leur préhension dans le bassin jusqu’à leur évacuation du site.
Un descriptif technique des prestations à réaliser se trouve sous pha2.edf.com.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: DOAISL23-051
Brève description:

Réalisation d'études APD (Avant Projet Détaillé) relatives au traitement des assemblages combustibles et des Déchets Activés d’Exploitation (DAE) entreposés dans la piscine de l’APEC, depuis leur préhension dans le bassin jusqu’à leur évacuation du site. Un descriptif technique des prestations à réaliser se trouve sous pha2.edf.com.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: marie.guillemant@edf.fr 📧
Téléphone: +33 612790891 📞
URL des documents: http://www.pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459039
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La sous-traitance hors groupe des études de criticité est interdite. Les modes de rémunération envisagés pour la partie "études complémentaires et traitement des incertitudes" seront détaillés dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un descriptif technique des prestations à réaliser se trouve sous pha2.edf.com.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Un descriptif technique des prestations à réaliser se trouve sous pha2.edf.com. Ce document décrit la part ferme des prestations à réaliser. En fonction notamment des résultats des études objet de la part ferme, des études complémentaires non-spécifiées dans le présent descriptif pourront être nécessaires sur plusieurs thèmes (ces thèmes sont décrits dans le descriptif).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

- Option 1 : Prise en compte dans les études d’un scénario d’évacuation des assemblages combustibles sans retour piscine (après découpe des pieds). Les deux scénarios (avec ou sans retour piscine) sont étudiés de manière détaillée. De même la conception devra être compatible avec les deux scénarios.

- Option 2 : Production sur la base des études APD :

o D’un dossier Art. 593-56 pour instruction de la demande d’autorisation auprès de l’ASN de mise en œuvre de la modification pour les aménagements et la découpe des DAE uniquement (hors découpe AC)

o D’une analyse d’adéquation sous l’angle réglementaire de l’utilisation des aménagements de l’Art. 593-56 dans le cadre du traitement des AC (sous couvert d’un dossier Art. 593-47 ultérieur).

Informations complémentaires:

La sous-traitance hors groupe des études de criticité est interdite.

Les modes de rémunération envisagés pour la partie "études complémentaires et traitement des incertitudes" seront détaillés dans le dossier de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du Titulaire. Des visites sur la centrale en démantèlement de Creys-Malville seront nécessaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat ou chaque membre du GME doivent démontrer leur maîtrise de la langue Française (lu, parlé et écrit) par le personnel encadrant.

- Le candidat ou chaque membre du GME doivent mettre en œuvre un système de management de la qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 édition 2015 ou équivalent.

- Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa…

… capacité à être intégrateur d’études multi-métiers : mécanique, manutention, moyens de découpe, sûreté, criticité, radioprotection, ventilation, transport, déchets, génie civil.

… capacité à surveiller des études de sûreté.

… capacité à réaliser des calculs dans le domaine de la sûreté-criticité en utilisant des outils connus d’EDF (TRIPOLI4, formulaire CRISTAL, MCNP, etc.) qui seront assortis de dossier de qualification.

… capacité à réaliser des calculs et modélisations mécaniques complexes

… connaissance de la décision n° 2014-DC-0462 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base

… capacité à gérer techniquement les problématiques et études dans les domaines techniques précités émanant de l’instruction ASN en cohérence avec les référentiels et doctrines d’EDF.

… capacité à réaliser des visites sur site de l’installation (site de Creys-Malville. Accès nécessaires en Zone contrôlée).

- Si le candidat est un GME : le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès d’EDF.

- Qualification UTO requise au plus tard un jour avant la date de signature du marché sur les domaines suivants :

Nomenclature : Intervention

Système de qualif : PIAT

Domaine d’activité : Sûreté

Compétences :

- Etudes : Démonstration de sûreté

- Etudes : Ingénierie neutronique, thermohydraulique cœur, CFD, dosimétrie

Dans le cadre du présent avis de marché ce domaine se limite aux champs de compétences : Sûreté-criticité

- Etudes : Process et fonctionnement systèmes

Domaine d’activité : Mécanique, Chaudronnerie, Robinetterie

- Etudes : Calculs mécaniques.

- Etudes : Ingénierie mécanique

- Etudes : Installations mécaniques

Système de qualif : Déconstruction et Déchets

Domaine d’activité : Etudes Déconstruction et Déchets

- Etudes Déconstruction

- Intégration d’activités d’ingénieries pluridisciplinaires (Assainissement, Déconstruction, Déchets…)

- La sous-traitance hors groupe des études de criticité est interdite.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans les systèmes de qualification décrits au paragraphe III.1.3).

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie GUILLEMANT
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: www.pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: www.pha2.edf.com 🌏
URL des documents: www.pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS004638 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2023/S 144-459039 (2023-07-25)

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