DOAISL23-051 Etudes d'Avant Projet Détaillées pour le Traitement des Déchets Activés d’Exploitation (DAE) et des Assemblages Combustibles (AC) de SuperPhenix

EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud

Réalisation d'études APD (Avant Projet Détaillé) relatives au traitement des assemblages combustibles et des Déchets Activés d’Exploitation (DAE) entreposés dans la piscine de l’APEC, depuis leur préhension dans le bassin jusqu’à leur évacuation du site.
Un descriptif technique des prestations à réaliser se trouve sous pha2.edf.com.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud”
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie GUILLEMANT
Téléphone: +33 612790891 📞
Courrier électronique: marie.guillemant@edf.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.pha2.edf.com 🌏
URL de participation: www.pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“DOAISL23-051 Etudes d'Avant Projet Détaillées pour le Traitement des Déchets Activés d’Exploitation (DAE) et des Assemblages Combustibles (AC) de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Brève description:
“Réalisation d'études APD (Avant Projet Détaillé) relatives au traitement des assemblages combustibles et des Déchets Activés d’Exploitation (DAE) entreposés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du Titulaire. Des visites sur la centrale en démantèlement de Creys-Malville seront nécessaires.”
Description du marché:
“Réalisation d'études APD (Avant Projet Détaillé) relatives au traitement des assemblages combustibles et des Déchets Activés d’Exploitation (DAE) entreposés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“- Option 1 : Prise en compte dans les études d’un scénario d’évacuation des assemblages combustibles sans retour piscine (après découpe des pieds). Les deux...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La sous-traitance hors groupe des études de criticité est interdite. Les modes de rémunération envisagés pour la partie "études complémentaires et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat ou chaque membre du GME doivent démontrer leur maîtrise de la langue Française (lu, parlé et écrit) par le personnel encadrant. - Le candidat...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS004638 - et rattacher...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 144-459039 (2023-07-25)