La prestation a pour objet les études et la réalisation pour le démantèlement électromécanique d’équipements nucléaires situés dans le Bâtiment Réacteur de la centrale de Creys-Malville :
• La cuve du Poste de Transfert du Combustible (PTC),
• Des éléments de l’ancienne chaîne de manutention des assemblages combustibles neufs (« zone 2 »).
Le Titulaire sera responsable de son scénario de démantèlement, de la cinématique des déchets, et des travaux préparatoires à réaliser pour l'atteinte des résultats attendus, à condition de respecter les différentes contraintes développées dans le cahier des charges.
Un descriptif technique des prestations à réaliser est joint à l'avis de marché AVIS005834 sur le portail achats d'EDF PHA V2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Avis de marché (2023-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe – DOAISL Projet
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 5, place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe – DOAISL Projet - Mme Alexandra ROBERT
Téléphone: +33 663368558📞
Courrier électronique: alexandra.robert@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: DOAISL 23-056-DMT de la cuve du PTC et zone 2 - CREYS
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“La prestation a pour objet les études et la réalisation pour le démantèlement électromécanique d’équipements nucléaires situés dans le Bâtiment Réacteur de...”
Brève description
La prestation a pour objet les études et la réalisation pour le démantèlement électromécanique d’équipements nucléaires situés dans le Bâtiment Réacteur de la centrale de Creys-Malville :
• La cuve du Poste de Transfert du Combustible (PTC),
• Des éléments de l’ancienne chaîne de manutention des assemblages combustibles neufs (« zone 2 »).
Le Titulaire sera responsable de son scénario de démantèlement, de la cinématique des déchets, et des travaux préparatoires à réaliser pour l'atteinte des résultats attendus, à condition de respecter les différentes contraintes développées dans le cahier des charges.
Un descriptif technique des prestations à réaliser est joint à l'avis de marché AVIS005834 sur le portail achats d'EDF PHA V2.
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de CREYS MALVILLE
Description du marché:
“La prestation a pour objet les études et la réalisation pour le démantèlement électromécanique d’équipements nucléaires situés dans le Bâtiment Réacteur de...”
Description du marché
La prestation a pour objet les études et la réalisation pour le démantèlement électromécanique d’équipements nucléaires situés dans le Bâtiment Réacteur de la centrale de Creys-Malville :
• La cuve du Poste de Transfert du Combustible (PTC),
• Des éléments de l’ancienne chaîne de manutention des assemblages combustibles neufs (« zone 2 »).
Un descriptif technique des prestations à réaliser est joint à l'avis de marché AVIS005834 sur le portail achats d'EDF PHA V2.
La prestation consiste à démanteler plusieurs locaux du bâtiment réacteur. Les différents équipements sont notamment :
• La cuve du PTC ainsi que les traversées de génie civil et protections biologiques associées ;
• Les vannes avec leurs systèmes de commande ;
• Les tuyauteries et pièges à vapeur ;
• L’instrumentation ;
• Tous les systèmes de supportage ;
• Les câbles, tablettes, coffrets et supports associés ;
• Les structures d’accès (crinolines, caillebotis, structure) ;
• Le puits de conditionnement, des moyens de manutention de la zone 2 ainsi que les tubes activés et leurs bouchons.
Les enjeux majeurs associés à la prestation sont :
• La maîtrise des risques sodium et amiante ;
• La sécurité des travailleurs au regard des dimensions et caractéristiques des locaux (manutentions, travaux en hauteur, exiguïté des locaux, risques amiante et plomb) ;
• La gestion des déchets nucléaires et conventionnels en maîtrisant la production des colis de déchets de démantèlement ainsi que celle des déchets induits et technologiques ;
• La maîtrise de la propreté radiologique des locaux, avec des activités de démantèlement nucléaire dans des locaux classés conventionnels ;
• La maîtrise du planning : des opérations de démantèlement sont planifiées après le démantèlement des installations qui font l’objet de cette prestation ;
• La gestion de la coactivité avec d’autres chantiers dans le bâtiment réacteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option : Traitement des protections biologiques des puits de la dalle du PTC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, ou chaque membre du GME, doit être certifié ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat, ou chaque membre du GME, doit être certifié ISO 14001ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, ou chaque membre du GME, doit être certifié ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat, ou chaque membre du GME, doit être certifié ISO 14001ou équivalent.
Le candidat, ou chaque membre du groupement intervenant sur site, doit se prévaloir d’une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifiés OHSAS 18001, MASE ou équivalent.
Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en zones contrôlées, doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent.
Le candidat, ou chaque membre du GME, doit démontrer leur maîtrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable au personnel d’encadrement).
Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer des chantiers de démantèlement en milieu nucléaire sous sas, en maîtrisant le confinement.
Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à réaliser des études de conception / réalisation de démantèlement en milieu nucléaire.
Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à conditionner des colis de déchets dans le respect des spécifications des filières déchets nucléaires.
Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à déployer des équipes en 2x8 (personnel DATR) sur une durée de l’ordre de quelques mois.
Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer et maîtriser les chantiers à risque tritium.
Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer et maîtriser les chantiers amiante en sous-section 4 et en sous-section 3.
Le candidat ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à travailler en présence et sur des rétentions de sodium.
Engagement par courrier à être qualifié ou pré-qualifié auprès de l’UTO avant la date de signature du marché dans le système de qualification "Déconstruction & Déchets" / Nomenclature : Intervention / Domaine : Déchets : tri et conditionnement / Compétences : Gestion de déchets radioactifs (colis) yc caractérisation
En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant signature du...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou préqualifié par EDF avant signature du marché, dans les dispositions, systèmes de qualification et domaines décrits au paragraphe III.1.3) selon la note de Spécifications d'assurance qualité applicable aux marchés destinés aux sites nucléaires de la DP2D, référence D45521003017 au dernier indice en vigueur.
En cas de GME, chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine sur lequel il intervient si la qualification est exigée.
Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
La liste des qualifications n'est pas exhaustive et sera complétée au gré de l'avancement des études.
Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° XXX - et rattacher les...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° XXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 194-606072 (2023-10-04)