Distribution du mensuel municipal et métropolitain sur le territoire de la Ville de Rennes et de la métropole Rennaise

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de l'accord-cadre est la distribution du mensuel municipal et métropolitain et de ses suppléments éventuels (Groupement Rennes métropole et ville de Rennes) Les prestataires retenus dans le cadre de cette procédure auront en charge l'ensemble des opérations qui concourent à la distribution non adressée

Date limite

Deadline 2026-06-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution du mensuel municipal et métropolitain sur le territoire de la Ville de Rennes et de la métropole Rennaise
Numéro de référence: RM_261638_1_AOO
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de l'accord-cadre est la distribution du mensuel municipal et métropolitain et de ses suppléments éventuels (Groupement Rennes métropole et ville de Rennes) Les prestataires retenus dans le cadre de cette procédure auront en charge l'ensemble des opérations qui concourent à la distribution non adressée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1813153
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Rennes Métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: mai 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-05 10:00:00 📅
Lieu: Ville de Rennes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 107AA14D-D28C-5175-E11D4B8426E310D6
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 107AA13D-AD4F-DE38-F19150614115F53F
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-290289 (2026-04-27)