distribution de publications, d'imprimés et autres supports de communication en boîtes aux lettres et points de dépôts pour les services du Grand Annecy
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montants minimum avec un montant maximum annuel de 120 000.00 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1, L. 2125-1-1°, R 2162-1 et suivants du code de la commande publique).Appel d'offres ouvert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“distribution de publications, d'imprimés et autres supports de communication en boîtes aux lettres et points de dépôts pour les services du Grand Annecy
230603”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montants minimum avec un montant maximum annuel de 120 000.00 euro(s) Ht, fixant...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montants minimum avec un montant maximum annuel de 120 000.00 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1, L. 2125-1-1°, R 2162-1 et suivants du code de la commande publique).Appel d'offres ouvert
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Annecy Agglomération 74000 - annecy
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montants minimum avec un montant maximum annuel de 120 000.00 euro(s) Ht, fixant...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montants minimum avec un montant maximum annuel de 120 000.00 euro(s) Ht, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1, L. 2125-1-1°, R 2162-1 et suivants du code de la commande publique).Appel d'offres ouvert
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (jugé sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement (Dad) document non contractuel, destiné au jugement des offres)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Ce marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. La...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Ce marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite. La décision éventuelle de non reconduction, est adressée au titulaire au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 147-470337 (2023-07-28)