Distribution de calendriers de collectes des déchets en boîtes-aux-lettres sur le territoire de Rennes Métropole

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation consiste à distribuer calendriers de collectes des déchets en boîtes-aux-lettres normalisées et non normalisées, y compris celles possédant un stop pub, à partir d'un fichier d'adresses fourni par Rennes Métropole et à remonter les anomalies constatées pendant la distribution

Date limite

Deadline 2026-06-02

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de calendriers de collectes des déchets en boîtes-aux-lettres sur le territoire de Rennes Métropole
Numéro de référence: 262203029_MAPA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Calendriers secteurs Rennes
Description du marché:

- Quartier 2- Quartier 3 - Quartier 4 - Quartier 5 - Quartier 6 - Quartiers 7 et 10 - Quartier 8 - Quartier 9 - Quartier 11 - Quartier 12

Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Adresse postale: Rennes Métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Calendriers secteurs nord Métropole
Description du marché:

- Acigné - Bécherel, Gévezé, Langan, La-Chapelle-Chaussée, Miniac-sous-Bécherel - Betton, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard - Brécé - Cesson-Sévigné - Chevaigné, Saint-Grégoire - Clayes, Pacé - La Chapelle-des-Fougeretz, Montgermont - Le Verger, Saint-Gilles - L'Hermitage - Parthenay-de-Bretagne, Romillé

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Calendriers secteurs sud Métropole
Description du marché:

- Bourgbarré - Bruz, Chavagne - Chantepie - Chartres-de-Bretagne - Cintré, La Chapelle-Thouarault, Le Rheu - Corps-Nuds, Vern-sur-Seiche - Laillé - Mordelles, Vezin-le-Coquet - Nouvoitou, Saint-Armel - Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Saint-Erblon - Pont-Péan - Saint-Jacques-de-la-Lande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 8366BC2B-C730-0524-5526B936B1114EC9
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 8366BC18-031C-B6EF-5E231997CCC84735
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310373 (2026-05-04)

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