distributeurs de boissons

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

le présent accord-cadre porte sur la gestion du parc de distributeurs automatiques de boissons chaudes de grandes et petites capacités et de fontaines à eau de haropa port | Le Havre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chateau d'eau
• Selecta

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: 22ACP01
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la gestion du parc de distributeurs automatiques de boissons chaudes de grandes et petites capacités et de fontaines à eau...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaport.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2278781&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2278781&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Date de fin: 2024-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-246342
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

“l'Ouverture des offres n'est pas publique”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: distributeurs automatiques de boissons chaudes de grandes capacités
Numéro du lot: 1
Brève description:
“les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent lot comprennent :- la location, l'approvisionnement des consommables et la maintenance...”
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période allant jusqu'au 20 juin 2024, à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit...”
Intitulé du lot: distributeurs automatiques de boissons chaudes de petites capacités
Numéro du lot: 2
Brève description:
“les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent lot comprennent :- la location, l'approvisionnement des consommables et la maintenance...”
Intitulé du lot: fontaines à eau à bonbonnes ou sur réseau d'eau
Numéro du lot: 3
Brève description:
“les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre du présent lot comprennent :- la location des fontaines à eau à bonbonnes ou sur réseau d'eau,...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“port du Havre”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“conditions de participation :- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.-...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

conditions de participation :- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.- Situation juridique - références requises : Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondant.Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens

Situation économique et financière:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre,...”
Capacité technique et professionnelle:
“la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années disponibles (concernant notamment la distribution de...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Informations complémentaires:
“l'Ouverture des offres n'est pas publique”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2278781&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période allant jusqu'au 20 juin 2024, à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit...”

“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur...”

Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26,- en cas de groupement conjoint, HAROPA Port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront financées totalement par lui.Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s).Les fournitures seront réglées par application des prix figurant au bordereau des prix après exécution des livraisons relatives à chaque bon de commande.Les prix sont révisables semestriellement.Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement à 30 jours à réception de la facture.la signature électronique n'est pas exigée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au...”
Source: OJS 2023/S 081-246342 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 292 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560780
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-246342
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

“lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Consommables de base
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Nom: selecta
Adresse postale: 53 bouleavard Ornano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 62 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: chateau D'Eau
Adresse postale: 51-53 rue du Commandant Rolland, Bat E, Pôles 4&5
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Valeur totale du marché: 39 792 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision...”
Source: OJS 2023/S 179-560780 (2023-09-13)

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