DISPOSITIFS MEDICAUX SETS POUR DIALYSE

Centre hospitalier de Valenciennes

La présente consultation a pour objet la fourniture de DISPOSITIFS MEDICAUX SETS POUR DIALYSE pour les membres des Hôpitaux du Hainaut Cambrésis. le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Compte tenu de l’objet du marché, qui porte sur la fourniture de dispositifs médicaux à usage pharmaceutique, et de sa nature, aucune clause d’insertion sociale n’est prévue dans le cadre du présent marché.

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs medicaux sets pour dialyse
Numéro de référence: 20260179
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Set branchement catheter dialyse usage unique sterile.
Description du marché:

SET BRANCHEMENT CATHETER DIALYSE USAGE UNIQUE STERILE. La quantité maximum demandée est de 45 000 pour la durée du marché.

Ville: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Set debranchement catheter de dialyse usage unique sterile
Description du marché:

SET DEBRANCHEMENT CATHETER DE DIALYSE USAGE UNIQUE STERILE La quantité maximum demandée est de 45 000 pour la durée du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Set branchement fistule usage unique sterile
Description du marché:

SET BRANCHEMENT FISTULE USAGE UNIQUE STERILE La quantité maximum demandée est de 69 000 pour la durée du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Set dialyse peritoneale
Description du marché:

SET DIALYSE PERITONEALE La quantité maximum demandée est de 390 pour la durée du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Ville: Centre Hospitalier de Valenciennes Service Pharmacie Rue Jean Devemy 59300 VALENCIENNES

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation a pour objet la fourniture de DISPOSITIFS MEDICAUX SETS POUR DIALYSE Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le maximum est fixé pour chaque lot dans l’annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales. La consultation comporte 4 lots. Le marché est conclu pour une durée de 14 mois à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il prendra fin au plus tard le 29 février 2028.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - CS 50 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plichon-l1@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: 0327140663 📞
URL: https://www.ch-valenciennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090921&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Possibilité de soumissionner pour : un lot / plusieurs lots / l’ensemble des lots Les lots doivent faire l’objet d’un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d’éventuels essais. La liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. catalogue des produits). Ils seront remis dans les délais que l’offre qu’ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions « Spécimens - Ne pas ouvrir - Raison sociale », ainsi que les références de la consultation et éventuellement le n° de lot concerné à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES – SERVICE PHARMACIE – AVENUE JEAN DEVEMY – 59322 VALENCIENNES CEDEX. Acceptation des variantes libres : Non

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr 16 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Téléphone : 03 83 34 25 65 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-732639 (2026-10-21)

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