dispositif de gobelets réutilisables pour les fêtes de Dax et Toros y Salsa comprenant leur acquisition et la réalisation d'une prestation logistique

Ville de Dax

le présent accord-cadre a pour objet d'une part l'acquisition de gobelets/pichets réutilisables (matériaux autres que le verre), 100 % recyclables, pour les fêtes de Dax et le festival Toros y Salsa ainsi que la réalisation d'une prestation logistique comprenant la collecte des gobelets/pichets sales auprès de 100 établissements, le lavage, le séchage, le conditionnement et la livraison des gobelets/pichets propres auprès de ces derniers.
L'accord-cadre est passé pour un montant maximum annuel de 260 000 euro ht pour l'acquisition des gobelets/pichets et un montant forfaitaire annuel pour la réalisation de la prestation logistique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-31 Avis de marché
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verres à boire
Numéro de référence: 23DX045
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet d'une part l'acquisition de gobelets/pichets réutilisables (matériaux autres que le verre), 100 % recyclables, pour les fêtes de Dax et le festival Toros y Salsa ainsi que la réalisation d'une prestation logistique comprenant la collecte des gobelets/pichets sales auprès de 100 établissements, le lavage, le séchage, le conditionnement et la livraison des gobelets/pichets propres auprès de ces derniers. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum annuel de 260 000 euro ht pour l'acquisition des gobelets/pichets et un montant forfaitaire annuel pour la réalisation de la prestation logistique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verres à boire 📦
Code CPV supplémentaire: Verres à boire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204544
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet d'une part l'acquisition de gobelets/pichets réutilisables (matériaux autres que le verre), 100 % recyclables, pour les fêtes de Dax et le festival Toros y Salsa ainsi que la réalisation d'une prestation logistique comprenant la collecte des gobelets/pichets sales auprès de 100 établissements, le lavage, le séchage, le conditionnement et la livraison des gobelets/pichets propres auprès de ces derniers.
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L'accord-cadre est passé pour un montant maximum annuel de 260 000 euro ht pour l'acquisition des gobelets/pichets et un montant forfaitaire annuel pour la réalisation de la prestation logistique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Brève description:
Le montant indiqué au Ii.2.6 du présent avis ne prend en compte que la partie à montant maximum de l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
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Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville e Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME Partie III
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ; Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ; ou le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise) - dUME Partie IV - b 1 a), 2 a) ou 3)
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME Partie IV - c 1b)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du CCP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027
afin d'analyser le sous-critère no1 du critère valeur technique, les candidats fourniront les échantillons suivants :
- échantillon pour le gobelet bière (entre 25 et 28 cl);
- échantillon pour le gobelet à pied (vin / champagne) (entre 15 et 18 cl);
- échantillon pour le pichet (environ 100 cl).
Le candidat a la possibilité d'envoyer plusieurs échantillons différents pour le même type de contenant afin d'apprécier le rendu des couleurs et de formes.
Ces échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Mairie de Dax
Service Fêtes - mme Cécile Mailharrou
Rue Saint Pierre
Cs 9007
40107 Dax Cedex.
Critère : Prix des prestations - noté 40 sur 100 points ( coefficient de 40 %). Ce critère sera apprécié selon les sous-critères suivants :
-Sous-Critère no1 : Le montant total (T.T.C.) du Détail Quantitatif estimatif - notation sur 20 points ;
-Sous-Critère no2 : Le montant total (T.T.C.) de la DPGF - notation sur 20 points.
Critère : Valeur technique de l'offre - noté 60 sur 100 points ( coefficient de 60 %) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et des échantillons présentés suivant les sous-critères suivants :
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- sous-Critère no 1 : La qualité du rendu des couleurs et de la forme des échantillons proposés pour chaque contenant - notation sur 10 points ;
- sous-Critère no 2 : La qualité des caractéristiques techniques des 3 types de contenants au regard des éléments présentés au I du cadre de mémoire technique à savoir : la démarche d'éco-conception des gobelets (matières utilisées, origine des matières utilisées et les procédés de fabrication, lieu de fabrication , pour chaque contenant : couleur du gobelet proposées (hors impression)) ; les caractéristiques des gobelets ( contenance totale des contenants et une explication concernant ce choix au regard de la contenance utile demandée ; éléments techniques : résistance au lavage, et conditions de température recommandées au lavage, capacité de réutilisation, recyclage ); les procédés de sérigraphie (surface d'impression, procédés de sérigraphie / impression) - notation sur 10 points ;
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- sous-Critère no3 : La qualité des modalités de conditionnement et de livraison au regard des éléments présentés au II du cadre de mémoire technique à savoir : Les caractéristiques du conditionnement des gobelets (taille des cartons, poids des cartons, nombre d'unités contenues par carton, volume des palettes en m³) ainsi que le délai de livraison et les modalités de livraison - notation sur 10 points ;
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- sous-Critère no4 : La qualité des moyens humains déployés pour effectuer la prestation logistique au regard du III du cadre de mémoire technique à savoir : Les effectifs, missions, organisation du temps de travail et organigramme, phases de contrôle qualité. Le candidat devra justifier dans son recrutement d'une prise en compte de la clause sociale d'insertion - notation sur 10 points ;
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- sous-Critère no5 : La qualité des modalités techniques concernant la prestation de lavage, séchage et conditionnement au regard du IV du cadre de mémoire technique à savoir : caractéristiques techniques du matériel (chaînes de lavage), rendement attendu, types de cartons utilisés pour différencier les gobelets sales des gobelets propres, types de matériels de conditionnement - notation sur 10 points ;
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- sous-Critère no 6 : La qualité des modalités techniques concernant l'approvisionnement et la collecte chez les exploitants au regard du V du cadre de mémoire technique à savoir : moyens et organisation (nombre de véhicules, organisation des tournées, méthode de comptage et de vérification des gobelets collectés, temps de réactivité pour la collecte, le lavage des gobelets et le réassort chez les exploitants) ainsi que la description du mode de relation mis en place avec les exploitants pour assurer un comptage entre la collecte et le réassort- notation sur 10 points
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 068-204544 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet d'une part l'acquisition de gobelets/pichets réutilisables (matériaux autres que le verre), 100 % recyclables, pour les fêtes de Dax et le festival Toros y Salsa ainsi que la réalisation d'une prestation logistique comprenant la collecte des gobelets/pichets sales auprès de 100 établissements, le lavage, le séchage, le conditionnement et la livraison des gobelets/pichets propres auprès de ces derniers
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Valeur totale du marché: 1 476 676 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458117
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-204544
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour un montant maximum annuel pour l'acquisition des gobelets et un montant forfaitaire annuel pour la réalisation de la prestation logistique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les missions de cet accord-cadre sont indissociables pour garantir l'efficience économique et technique des prestations demandées. En effet le procédé ainsi que les matériaux spécifiques de fabrication des gobelets dont le fabricant est le seul dépositaire nécessitent un process et des produits de nettoyage testés et validés par ce dernier pour permettre de garantir la longévité des gobelets ainsi que l'efficacité et le rendement optimal du lavage au regard du volume de gobelets à laver sur de courtes durées (sur 5 jours pour les fêtes de Dax et sur 3 jours pour Toros y Salsa). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du Ccp. Concernant les conditions d'exécution à caractère social la Ville de Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. la Ville de Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. le titulaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le titulaire de l'accord-cadre devra réserver un minimum de 100 heures d'insertion par Temporada dans l'exécution des prestations au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail. Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 80 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax - pôle juridique d'agglomération - service commande publique - 20 avenue de la gare - cS 10075 à Dax (40102). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.80 à l'adresse indiquée au I.1
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Dax. 40100 Dax

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: re-uz france
Adresse postale: chemin du mas plaisant
Commune postale: Le Boulou
Code postal: 66160
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 1 476 676 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour un montant maximum annuel pour l'acquisition des gobelets et un montant forfaitaire annuel pour la réalisation de la prestation logistique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :
Les missions de cet accord-cadre sont indissociables pour garantir l'efficience économique et technique des prestations demandées. En effet le procédé ainsi que les matériaux spécifiques de fabrication des gobelets dont le fabricant est le seul dépositaire nécessitent un process et des produits de nettoyage testés et validés par ce dernier pour permettre de garantir la longévité des gobelets ainsi que l'efficacité et le rendement optimal du lavage au regard du volume de gobelets à laver sur de courtes durées (sur 5 jours pour les fêtes de Dax et sur 3 jours pour Toros y Salsa).
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Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du Ccp.
Afficher plus
Concernant les conditions d'exécution à caractère social la Ville de Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus
la Ville de Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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le titulaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le titulaire de l'accord-cadre devra réserver un minimum de 100 heures d'insertion par Temporada dans l'exécution des prestations au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail. Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 80 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax - pôle juridique d'agglomération - service commande publique - 20 avenue de la gare - cS 10075 à Dax (40102).
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.80 à l'adresse indiquée au I.1
Source: OJS 2023/S 144-458117 (2023-07-25)
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Région:
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