maintenance de la pelouse du terrain d'honneur du stade de football Gaston Gérard à Dijon.Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000 euros Ht sur la durée globale du contrat reconductions incluses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dijon Metropole - maintenance de la pelouse du terrain d'honneur du stade Gaston Gérard à Dijon
2023dmao1403”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“maintenance de la pelouse du terrain d'honneur du stade de football Gaston Gérard à Dijon.Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un...”
Brève description
maintenance de la pelouse du terrain d'honneur du stade de football Gaston Gérard à Dijon.Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000 euros Ht sur la durée globale du contrat reconductions incluses
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dijon Stade Gaston Gérard 21000 - dijon
Description du marché:
“maintenance de la pelouse du terrain d'honneur du stade de football Gaston Gérard à Dijon.Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un...”
Description du marché
maintenance de la pelouse du terrain d'honneur du stade de football Gaston Gérard à Dijon.Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000 euros Ht sur la durée globale du contrat reconductions incluses
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconduction(s) par période de 12 mois;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dijon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Documents à accès restreint (Bt-14) : non, l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2023dmao1403.Visite obligatoire des lieux avant la remise des plis selon les modalités précisées au règlement de la consultation.Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2023dmao1403.la signature de l'offre est vivement recommandée dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire.Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes quiles réglementent :Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Clauses obligatoire d'insertion par l'activité économique - accompagnement par Creativ21 selon modalités exposées au Ccap.Motifs exclusion (Bt-67) : "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."réduction progressive (Bt-52) : sans objet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 209-658911 (2023-10-25)