le présent marché a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diffusion-Distribution des ouvrages de la Documentation française et des éditions des journaux officiels
23_BAM_018”
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître de la DILA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques " La...”
Description du marché
diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques " La Documentation française " et " Les Editions des Journaux officiels " ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la DILA. Cette diffusion-distribution s'opérera en France métropolitaine et dans les DOM et COM et à l'étranger à l'exclusion du Japon et dans tous les réseaux librairies, par tous canaux auprès de toute clientèle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : prestation de distribution
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Dont intégration physique et informatique des stocks
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Dont travail de distribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2 : diffusion, promotion et valorisation du catalogue et des ouvrages”
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Dont prestations de diffusion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dont promotion et valorisation
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour période d'un an. Sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour période d'un an. Sa durée globale maximale est de trois (3) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages...”
Titre
diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et Epub) de la DILA
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages...”
Description du marché
diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et Epub) parus ou à paraître, publiés sous les marques " La Documentation française " et " Les Editions des Journaux officiels " ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la direction de l'information légale et administrative (Dila)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : compréhension des enjeux et dispositifs mis en place
Critère de qualité (pondération): 41
Critère de qualité (nom): Dont mise en production
Critère de qualité (nom): Dont prestations de diffusion-distribution
Critère de qualité (nom): Dont promotion valorisation
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : reporting et outils mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de la durée maximum de l'accord cadre, l'administration se réserve la possibilité de renouveler ou pas l'accord dans le courant de l'année 2026” Informations complémentaires
“le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum défini par lot, sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché comme suit...”
le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum défini par lot, sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché comme suit :Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 3 960 000 euros HT sur toute la durée (1 320 000 euros ht / an).Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 360 000 euros HT sur toute la durée (120 000 euros ht / an).Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice européenne (Cjue) du 17 juin 2021 : Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite adressée par courrier électronique à la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence 23_bam_018; une réponse par voie électronique sera envoyée par l'intermédiaire de cette plate-forme. Au plus tard six (06) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation si nécessaire, sinon elle sera adressée au seul candidat ayant posé la question
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d'introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 160-506186 (2023-08-17)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 993 156 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Informations complémentaires:
“les pièces du marché sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 160-506186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300190103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de diffusion-distribution des ouvrages papier des éditions de La Documentation française et des journaux officiels en librairies et e-librairie”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dilisco
Adresse postale: 4,6 avenue Truillot
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://dilisco-diffusion.centprod.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 925 656 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300190173
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation de diffusion-distribution des ouvrages numériques des éditions de La Documentation française et des journaux officiels en librairies et e-librairie”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4-6, avenue Truillot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: distribution des livres numériques par la société ADILIBRE,
“conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique les marchés s'exécuteront dans les limites financières ci-après :Pour le lot no1 :-...”
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique les marchés s'exécuteront dans les limites financières ci-après :Pour le lot no1 :- montant minimum annuel : sans minimum ;- montant maximum annuel : 1 320 000 euros HT, soit 3 960 000 euros HT sur 3 ans.Pour le lot no2 :- montant minimum annuel : sans minimum ;- montant maximum annuel : 120 000 euros HT, soit 360 000 euros HT sur 3 ans
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Source: OJS 2023/S 242-760048 (2023-12-12)