dialogue compétitif pour la conclusion de deux promesses synallagmatiques de vente avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'ancien centre médical Rhône Azur à Briançon (05)
Ets pub foncier p a c a
procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de deux promesses synallagmatiques de vente avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'ancien centre médical Rhône Azur sur la commune de Briançon (05).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 20230629T
Brève description:
“procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de deux promesses synallagmatiques de vente avec charges d'intérêt général pour la reconversion de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfprovencealpescotedazur.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfprovencealpescotedazur.fr 📧
URL des documents: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403490
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Indemnité versée aux candidats ayant remis une offre finale mais non...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: "Le vaisseau"
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lot 1 : Le Vaisseau”
“Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue intégrera les équipements propres à l'opération immobilière consistant en :”
“La démolition des bâtiments X et Z”
“La réhabilitation de l'ensemble des bâtiments d, k, e, f, g, h, y, i, l en vue de l'aménagement :”
“De 84 à 100 logements ;”
“D'Équipements / services pouvant être un restaurant, un cabinet médical, une salle de sport, un spa, un studio d'enregistrement”
“des espaces extérieurs, notamment des stationnements pour les activités créées dans les bâtiments et la mise en valeur des accès à ces derniers.”
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: "Le parc"
Numéro du lot: 2
Brève description:
“lot 2 : Le Parc”
“Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue intégrera les équipementspropres à l'opération immobilière consistant en”
“la possible démolition des bâtiments R et S ou leur réhabilitation en vue del'aménagement, respectivement, de 24 et 12 logements ;”
“La réhabilitation de l'ensemble des bâtiments a, b, m, v, c et Villa Greystoneen vue de l'aménagement :”
“De 55 à 65 logements ;”
“D'Une crèche de 120 à 130 berceaux”
“d'équipements / services pouvant être des commerces et des locaux debureaux (coworking ou non) ;”
“Des espaces extérieurs, notamment de stationnement pour les activitéscréées dans les bâtiments et la mise en valeur des accès à ces derniers ;”
“Reste à la charge de la Ville : le confortement de la voirie publique et des cheminements piétons. L'Équipe retenue pourra faire des suggestions...”
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Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir le descriptif des éléments attendus dans l'article 4.4 "Pièces à produire lors de la phase de sélection des candidatures " et dans l'article...”
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Situation économique et financière:
“voir le descriptif des éléments attendus dans l'article 4.4 "Pièces à produire lors de la phase de sélection des candidatures " et dans l'article...”
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Capacité technique et professionnelle:
“voir le descriptif des éléments attendus dans l'article 4.4 "Pièces à produire lors de la phase de sélection des candidatures " et dans l'article...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Indemnité versée aux candidats ayant remis une offre finale mais non retenus:”
“les candidats ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation pourront recevoir”
“pour le lot 1 : une prime d'un montant de 10 000 euros (T.T.C.).”
“Pour le lot 2 : une prime d'un montant de 10 000 euros (T.T.C.).”
“Visite :”
“Une visite sur site est prévue. Cette dernière qui est facultative a pour objectif de permettre aux candidats de visiter les bâtiments, visualiser le site...”
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“Date de la visite : 20 juillet 2023 à 9h30.”
“Avant la visite, le candidat devra prévenir de sa présence par mail à l'adresse suivante : vincent.dordor@mairie-briancon.fr”
“déroulement de la consultation :”
“La présente consultation s'inspire des dispositions du code de la commande publique relatives au dialogue compétitif (articles L. 2124-4, R. 2124-3,r.2124-5...”
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“Le dialogue comprend :”
“Une phase de sélection des candidatures - demande de participation ;”
“Une phase de dialogue ;”
“Une phase de remise de l'offre finale du marché accompagnée si nécessaire de mises au point du contrat”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 127-403490 (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 20230629T
Brève description:
“procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de deux promesses synallagmatiques de vente avec charges d'intérêt général pour la reconversion de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfprovencealpescotedazur.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfprovencealpescotedazur.fr 📧
URL des documents: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403490
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Indemnité versée aux candidats ayant remis une offre finale mais non...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: "Le vaisseau"
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lot 1 : Le Vaisseau”
“Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue intégrera les équipements propres à l'opération immobilière consistant en :”
Afficher plus (5)
“La démolition des bâtiments X et Z”
“La réhabilitation de l'ensemble des bâtiments d, k, e, f, g, h, y, i, l en vue de l'aménagement :”
“De 84 à 100 logements ;”
“D'Équipements / services pouvant être un restaurant, un cabinet médical, une salle de sport, un spa, un studio d'enregistrement”
“des espaces extérieurs, notamment des stationnements pour les activités créées dans les bâtiments et la mise en valeur des accès à ces derniers.”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: "Le parc"
Numéro du lot: 2
Brève description:
“lot 2 : Le Parc”
“Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue intégrera les équipementspropres à l'opération immobilière consistant en”
Afficher plus (7)
“la possible démolition des bâtiments R et S ou leur réhabilitation en vue del'aménagement, respectivement, de 24 et 12 logements ;”
“La réhabilitation de l'ensemble des bâtiments a, b, m, v, c et Villa Greystoneen vue de l'aménagement :”
“De 55 à 65 logements ;”
“D'Une crèche de 120 à 130 berceaux”
“d'équipements / services pouvant être des commerces et des locaux debureaux (coworking ou non) ;”
“Des espaces extérieurs, notamment de stationnement pour les activitéscréées dans les bâtiments et la mise en valeur des accès à ces derniers ;”
“Reste à la charge de la Ville : le confortement de la voirie publique et des cheminements piétons. L'Équipe retenue pourra faire des suggestions...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir le descriptif des éléments attendus dans l'article 4.4 "Pièces à produire lors de la phase de sélection des candidatures " et dans l'article...”
Situation économique et financière:
“voir le descriptif des éléments attendus dans l'article 4.4 "Pièces à produire lors de la phase de sélection des candidatures " et dans l'article...”
Capacité technique et professionnelle:
“voir le descriptif des éléments attendus dans l'article 4.4 "Pièces à produire lors de la phase de sélection des candidatures " et dans l'article...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Indemnité versée aux candidats ayant remis une offre finale mais non retenus:”
Afficher plus (13)
“les candidats ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation pourront recevoir”
“pour le lot 1 : une prime d'un montant de 10 000 euros (T.T.C.).”
“Pour le lot 2 : une prime d'un montant de 10 000 euros (T.T.C.).”
“Visite :”
“Une visite sur site est prévue. Cette dernière qui est facultative a pour objectif de permettre aux candidats de visiter les bâtiments, visualiser le site...”
“Date de la visite : 20 juillet 2023 à 9h30.”
“Avant la visite, le candidat devra prévenir de sa présence par mail à l'adresse suivante : vincent.dordor@mairie-briancon.fr”
“déroulement de la consultation :”
“La présente consultation s'inspire des dispositions du code de la commande publique relatives au dialogue compétitif (articles L. 2124-4, R. 2124-3,r.2124-5...”
“Le dialogue comprend :”
“Une phase de sélection des candidatures - demande de participation ;”
“Une phase de dialogue ;”
“Une phase de remise de l'offre finale du marché accompagnée si nécessaire de mises au point du contrat”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 127-403490 (2023-06-30)
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