dialogue compétitif pour la conclusion de deux promesses synallagmatiques de vente avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'ancien centre médical Rhône Azur à Briançon (05)
procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de deux promesses synallagmatiques de vente avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'ancien centre médical Rhône Azur sur la commune de Briançon (05).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dialogue compétitif pour la conclusion de deux promesses synallagmatiques de vente avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'ancien centre...”
Titre
dialogue compétitif pour la conclusion de deux promesses synallagmatiques de vente avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'ancien centre médical Rhône Azur à Briançon (05)
20230629T
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Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de deux promesses synallagmatiques de vente avec charges d'intérêt général pour la reconversion de...”
Brève description
procédure de dialogue compétitif pour la conclusion de deux promesses synallagmatiques de vente avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'ancien centre médical Rhône Azur sur la commune de Briançon (05).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Le vaisseau"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Le Vaisseau
Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue intégrera les équipements propres à l'opération immobilière consistant en :
La...”
Description du marché
lot 1 : Le Vaisseau
Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue intégrera les équipements propres à l'opération immobilière consistant en :
La démolition des bâtiments X et Z
La réhabilitation de l'ensemble des bâtiments d, k, e, f, g, h, y, i, l en vue de l'aménagement :
De 84 à 100 logements ;
D'Équipements / services pouvant être un restaurant, un cabinet médical, une salle de sport, un spa, un studio d'enregistrement
des espaces extérieurs, notamment des stationnements pour les activités créées dans les bâtiments et la mise en valeur des accès à ces derniers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Le parc"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Le Parc
Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue intégrera les équipementspropres à l'opération immobilière consistant en
la possible...”
Description du marché
lot 2 : Le Parc
Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue intégrera les équipementspropres à l'opération immobilière consistant en
la possible démolition des bâtiments R et S ou leur réhabilitation en vue del'aménagement, respectivement, de 24 et 12 logements ;
La réhabilitation de l'ensemble des bâtiments a, b, m, v, c et Villa Greystoneen vue de l'aménagement :
De 55 à 65 logements ;
D'Une crèche de 120 à 130 berceaux
d'équipements / services pouvant être des commerces et des locaux debureaux (coworking ou non) ;
Des espaces extérieurs, notamment de stationnement pour les activitéscréées dans les bâtiments et la mise en valeur des accès à ces derniers ;
Reste à la charge de la Ville : le confortement de la voirie publique et des cheminements piétons. L'Équipe retenue pourra faire des suggestions d'aménagement sur les abords qui seront aménagés par la Ville afin de garantir la cohérence des aménagements et le bon fonctionnement du bâtiment
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir le descriptif des éléments attendus dans l'article 4.4 "Pièces à produire lors de la phase de sélection des candidatures " et dans l'article...”
Liste et brève description des conditions
voir le descriptif des éléments attendus dans l'article 4.4 "Pièces à produire lors de la phase de sélection des candidatures " et dans l'article 5 "Critères de sélection des candidatures pour les 2 lots" du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le descriptif des éléments attendus dans l'article 4.4 "Pièces à produire lors de la phase de sélection des candidatures " et dans l'article...”
Liste et brève description des critères de sélection
voir le descriptif des éléments attendus dans l'article 4.4 "Pièces à produire lors de la phase de sélection des candidatures " et dans l'article 5 "Critères de sélection des candidatures pour les 2 lots" du règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le descriptif des éléments attendus dans l'article 4.4 "Pièces à produire lors de la phase de sélection des candidatures " et dans l'article...”
Liste et brève description des critères de sélection
voir le descriptif des éléments attendus dans l'article 4.4 "Pièces à produire lors de la phase de sélection des candidatures " et dans l'article 5 "Critères de sélection des candidatures pour les 2 lots" du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Indemnité versée aux candidats ayant remis une offre finale mais non...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Indemnité versée aux candidats ayant remis une offre finale mais non retenus:
les candidats ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation pourront recevoir
pour le lot 1 : une prime d'un montant de 10 000 euros (T.T.C.).
Pour le lot 2 : une prime d'un montant de 10 000 euros (T.T.C.).
Visite :
Une visite sur site est prévue. Cette dernière qui est facultative a pour objectif de permettre aux candidats de visiter les bâtiments, visualiser le site et son emplacement dans la commune, son environnement urbain.
Date de la visite : 20 juillet 2023 à 9h30.
Avant la visite, le candidat devra prévenir de sa présence par mail à l'adresse suivante : vincent.dordor@mairie-briancon.fr
déroulement de la consultation :
La présente consultation s'inspire des dispositions du code de la commande publique relatives au dialogue compétitif (articles L. 2124-4, R. 2124-3,r.2124-5 et R. 2161-24 à R.2161-31).
Le dialogue comprend :
Une phase de sélection des candidatures - demande de participation ;
Une phase de dialogue ;
Une phase de remise de l'offre finale du marché accompagnée si nécessaire de mises au point du contrat
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Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 127-403490 (2023-06-30)