accords-Cadres à bons de commande de diagnostics amiante et plomb dans les immeubles bâtis et les ouvrages sur l'espace public de la Ville de Paris, et dans les bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musées (Eppm) sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 150 000 euros HT pour une période de 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.
Avis de marché (2023-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: établissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics amiante et plomb dans les immeubles bâtis et les ouvrages sur l'espace public de la Ville de Paris, et dans les bâtiments gérés par EPPM
2301642”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de diagnostics amiante et plomb dans les immeubles bâtis et les ouvrages sur l'espace public de la Ville de Paris, et dans...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande de diagnostics amiante et plomb dans les immeubles bâtis et les ouvrages sur l'espace public de la Ville de Paris, et dans les bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musées (Eppm) sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 150 000 euros HT pour une période de 24 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“75 Paris, 77 Seine et Marne, 78 Yvelines,91 Essonne,92 Hauts de Seine,93 Seine Saint Denis,94 Val de Marne,95 Val d'oise,60 Oise,02 Aisne”
Description du marché:
“la présente consultation donne lieu à deux (2) marchés : un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la Ville de Paris sans montant minimum...”
Description du marché
la présente consultation donne lieu à deux (2) marchés : un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la Ville de Paris sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 100 000 euros HT pour une durée de 24 mois (soit 2 ans) et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'établissement Public Paris Musées sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT pour une durée de 24 mois (soit 2 ans). L'Accord-Cadre Ville de Paris est multi-attributaires à cinq (5) attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. L'Accord-Cadre EPPM est mono-attributaire.Le soumissionnaire classé au 1er rang pour le marché Ville de Paris est obligatoirement attributaire du marché pour l'établissement Public Paris Musées, et est en conséquence engagé pour ces deux marchés.Dans le cas de trois (3) offres classées, ou moins de trois, la consultation sera déclarée "Sans SUITE pour cause d'intérêt général" (le dimensionnement du marché Ville de Paris ne permettant pas de l'attribuer à moins de quatre soumissionnaires), et la consultation pour les deux marchés sera relancée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution”
Informations complémentaires:
“l'Accord Cadre est à prix unitaires sur bordereau de Prix. Prix révisable. Il commence à compter du 22 avril 2024, ou du jour de la notification au...”
Informations complémentaires
l'Accord Cadre est à prix unitaires sur bordereau de Prix. Prix révisable. Il commence à compter du 22 avril 2024, ou du jour de la notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 22/04/2024 pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs (personnels salariés) de l'année en cours. (cette information pourra être renseignée dans la Fiche de candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs (personnels salariés) de l'année en cours. (cette information pourra être renseignée dans la Fiche de candidature annexe 1 du Règlement de la consultation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.3 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.3 du Cahier des Charges Administratives Particulières, ainsi qu'au Cahier des Charges Techniques Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le deuxième semestre 2027” Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter pour le marché plusieurs...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments décrits à l'article 3.1 du présent règlement de consultation. Lorsqu'Un motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement. À défaut, le groupement est exclu de la procédure.à l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe no2 au RC, dûment remplie. Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont détaillées à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 214-675415 (2023-11-02)
Informations complémentaires (2023-11-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 214-675415
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 233-733197 (2023-11-29)