Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et un montant maximum de 210 000 HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb avant travaux pour la réhabilitation thermique du Parc Frot et des squares PLR à Meaux.
Numéro de référence: 26/06
Brève description:
“Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre...”
Brève description
Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et un montant maximum de 210 000 HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses📦 Description
Description du marché:
“Diagnostics amiante et plomb avant travaux pour la réhabilitation thermique du Parc Frot et des squares PLR à Meaux.”
Informations complémentaires:
“Planning prévisionnel d’intervention
1° - Parc Frot
- Prestations forfaitaires :
De septembre à octobre 2026 pour les parties communes
De septembre 2026 à...”
Informations complémentaires
Planning prévisionnel d’intervention
1° - Parc Frot
- Prestations forfaitaires :
De septembre à octobre 2026 pour les parties communes
De septembre 2026 à décembre 2026 pour les parties privatives
- Prestations unitaires
À partir du 4° trimestre 2027
2° - Squares PLR
- Prestations forfaitaires :
De septembre à octobre 2026 pour les parties communes
o De septembre 2026 à décembre 2026 pour les parties privatives
- Prestations unitaires :
À réaliser sur une période allant du 4° trimestre 2028 au 4° trimestre 2029
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Sem pays de meaux habitat
Numéro d'enregistrement national: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr📧
Téléphone: 0160233721📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Meaux,
44 avenue Salvador Allende BP 230 – 77109 MEAUX CEDEX.
Tél. :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Meaux,
44 avenue Salvador Allende BP 230 – 77109 MEAUX CEDEX.
Tél. : 01.60.09.75.00 Fax. : 01.60.09.75.20
Les candidats ont la possibilité d’introduire :
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-
2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du
marché
- un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code
de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché
- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de
la publication de l’avis de signature du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-277543 (2026-04-21)