dgitm-Dmr-Tr1-16-2023- impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs aux transports routier et fluvial de marchandises et de voyageurs
la consultation a pour objet l'impression et la fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs aux transports routier et fluvial de marchandises et de voyageurs. La prestation comprend : la fabrication, le stockage et la livraison des imprimés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Avis de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: DGITM-DMR-TR1-16-2023
Brève description:
“la consultation a pour objet l'impression et la fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs aux transports routier et fluvial de marchandises...”
Brève description
la consultation a pour objet l'impression et la fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs aux transports routier et fluvial de marchandises et de voyageurs. La prestation comprend : la fabrication, le stockage et la livraison des imprimés
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354771
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire.le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 448 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximal correspond à 1,5 fois...”
l'Accord-Cadre est mono-attributaire.le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 448 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximal correspond à 1,5 fois le montant estimatif mentionné dans l'avis d'appel à la concurrence.Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint
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Source: OJS 2023/S 113-354771 (2023-06-09)
Informations complémentaires (2023-06-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365367
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-354771
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2023/S 117-365367 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport routier et fluvial de marchandises et de voyageurs
Brève description:
“Le marché a pour objet : Impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport routier et fluvial de marchandises et de voyageurs.”
Brève description
Le marché a pour objet : Impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport routier et fluvial de marchandises et de voyageurs.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 362757.6 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport routier et fluvial de marchandises et de voyageurs. La prestation...”
Description du marché
Impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport routier et fluvial de marchandises et de voyageurs. La prestation comprend : la fabrication, le stockage et la livraison des imprimés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison appréciés à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DMR-TR1-16-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: BERGER-LEVRAULT, Locataire-gérant Novaprone, Expertiz Santé et Médialis
Numéro d'enregistrement national: 755800646 00233
Adresse postale: 525 rue Ampère, BP 79
Code postal: 54 250
Commune postale: Champigneulles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations@berger-levrault.com📧
Téléphone: 0820875875📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers (TR) - Bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs (TR1)
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tr1.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 0140811672📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Source: OJS 2024/S 046-132929 (2024-03-04)