dgitm-Dmr-Tr1-16-2023- impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs aux transports routier et fluvial de marchandises et de voyageurs
Meeddat
la consultation a pour objet l'impression et la fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs aux transports routier et fluvial de marchandises et de voyageurs. La prestation comprend : la fabrication, le stockage et la livraison des imprimés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meeddat
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-09 | Avis de marché |
| 2023-06-15 | Informations complémentaires |
| 2024-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: DGITM-DMR-TR1-16-2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: direction des mobilités routières (Dmr) Sous-Direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers (Tr) Bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs -(Tr1)
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnaud.demay@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314089&orgAcronyme=d4 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314089&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354771
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud DEMAY, chef du bureau des transports routiers de marchandises et collec-tifs de voyageurs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314089&orgAcronyme=d4 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314089&orgAcronyme=d4 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322, F
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 113-354771 (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: DGITM-DMR-TR1-16-2023
Brève description:
la consultation a pour objet l'impression et la fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs aux transports routier et fluvial de marchandises et de voyageurs. La prestation comprend : la fabrication, le stockage et la livraison des imprimés
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: direction des mobilités routières (Dmr) Sous-Direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers (Tr) Bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs -(Tr1)
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnaud.demay@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314089&orgAcronyme=d4 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314089&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354771
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire.le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 448 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximal correspond à 1,5 fois le montant estimatif mentionné dans l'avis d'appel à la concurrence.Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'impression et la fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport routier et fluvial de marchandises et de voyageurs.La prestation comprend : la fabrication, le stockage et la livraison des imprimés
Valeur estimée hors TVA: 298666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de : 12 mois hors reconductions. La durée court à compter de sa date de notification. Le nombre de reconductions est : 3 (3 fois 12 mois) Modalité de reconduction : tacite. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire deux mois avant la date de fin de validité de l'accord-cadre
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l'Accord-Cadre est mono-attributaire.le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 448 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximal correspond à 1,5 fois le montant estimatif mentionné dans l'avis d'appel à la concurrence.Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint
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Site principal ou lieu d'exécution: france
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la mission de lutte contre le décrochage scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud DEMAY, chef du bureau des transports routiers de marchandises et collec-tifs de voyageurs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314089&orgAcronyme=d4 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314089&orgAcronyme=d4 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché pourra être renouvelé à l'issue de sa durée d'exécution, période de reconduction incluse
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322, F
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 113-354771 (2023-06-09)
Informations complémentaires (2023-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365367
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-354771
Numéro JO-S: 117
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314089&orgAcronyme=d4t 🌏
Source: OJS 2023/S 117-365367 (2023-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365367
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-354771
Numéro JO-S: 117
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314089&orgAcronyme=d4t 🌏
Source: OJS 2023/S 117-365367 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport routier et fluvial de marchandises et de voyageurs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 362757.6 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport routier et fluvial de marchandises et de voyageurs.
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Délais de livraison appréciés à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Berger-levrault
Nom et adresse du contractant
Nom: BERGER-LEVRAULT, Locataire-gérant Novaprone, Expertiz Santé et Médialis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 525 rue Ampère, BP 79
Code postal: 54 250
Commune postale: Champigneulles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations@berger-levrault.com 📧
Téléphone: 0820875875 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers (TR) - Bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs (TR1)
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tr1.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811672 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 354771-2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Point de contact: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 046-132929 (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport routier et fluvial de marchandises et de voyageurs
Numéro de référence:
DGITM-DMR-TR1-16-2023
Brève description:
Le marché a pour objet : Impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport routier et fluvial de marchandises et de voyageurs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 362757.6 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DGITM-DMR-TR1-16-2023
Titre: Impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport routier et fluvial de marchandises et de voyageurs.
Description du marché:
Impression et fourniture d'imprimés sécurisés et non sécurisés relatifs au transport routier et fluvial de marchandises et de voyageurs. La prestation comprend : la fabrication, le stockage et la livraison des imprimés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison appréciés à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DGITM-DMR-TR1-16-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE BERGER-LEVRAULT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Berger-levrault
Nom et adresse du contractant
Nom: BERGER-LEVRAULT, Locataire-gérant Novaprone, Expertiz Santé et Médialis
Numéro d'enregistrement national:
755800646 00233
Adresse postale: 525 rue Ampère, BP 79
Code postal: 54 250
Commune postale: Champigneulles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations@berger-levrault.com 📧
Téléphone: 0820875875 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers (TR) - Bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs (TR1)
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tr1.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811672 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 354771-2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Point de contact: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 046-132929 (2024-03-04)
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